Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne ont trouvé, lundi 11 février dans la soirée, un accord politique provisoire sur la proposition de révision de la directive 2009/33/CE visant à stimuler les acquisitions publiques de véhicules propres, dans le cadre d’une seconde réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
« Le compromis trouvé sur la directive sur les véhicules propres signifie que les marchés publics vont maintenant nous aider à accélérer notre vision ‘zéro pollution’ », s’est félicitée Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports, à l’issue de cette réunion.
Cet accord est basé sur la proposition de la Commission européenne de novembre 2017 s’inscrivant dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900). Alors que le Parlement européen avait défini sa position de négociations en octobre dernier (EUROPE 12126), les États s’étaient prononcés sur cette question fin janvier (EUROPE 12180). Un premier trilogue avait permis aux deux parties d’identifier les points politiques à régler (EUROPE 12182).
D’après nos informations, la position du Conseil de l’UE concernant la définition d’un véhicule utilitaire léger propre a été retenue. De même, la définition d'un véhicule lourd propre est très similaire à celle agréée au niveau du Conseil.
Pour ce qui est des objectifs minimums pour l’utilisation de véhicules propres par les pouvoirs publics, les seuils par État membre préconisés par le Conseil pour les véhicules lourds ont fait l’objet d’un accord interinstitutionnel.
En revanche, pour les véhicules utilitaires légers, les seuils retenus correspondent à l’objectif cible du Conseil, auquel on ajouterait 10 % de ce même objectif cible. Ainsi, lorsque le Conseil s’était par exemple accordé sur un seuil de 35 % pour le Luxembourg, l’accord prévoit un seuil de 38,5% (35% + 3,5% = 38,5%).
Enfin, concernant la période de transposition de la directive révisée, les institutions de l'UE se sont accordées sur un délai de 24 mois, à l’instar de ce que proposait initialement la Commission.
Cet accord provisoire doit à présent recevoir l’aval formel du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. (Lucas Tripoteau)