Les députés européens ont adopté, mardi 12 février, à une majorité relative (520 voix pour, 25 contre, 33 abstentions) le rapport de l’Italien Nicola Danti (S&D) sur le règlement établissant un programme en faveur du marché unique 2021-2027, donnant ainsi son accord pour ouvrir les négociations avec le Conseil.
« Avec le programme pour le marché unique qui vient d'être approuvé, le Parlement adopte une position claire et ambitieuse en faveur de notre système de production et des citoyens européens », a déclaré à cette occasion M. Danti. Et d’ajouter : « Nous espérons que le Conseil pourra faire de même ! »
Les députés européens ont ainsi soutenu l’augmentation du budget du programme, passant de 4 milliards d’euros à 6,5 milliards d’euros en prix courants. La ventilation du budget a été sensiblement renforcée pour les PME (3 milliards d’euros contre 1 milliard d’euros initialement) et une ligne budgétaire spécifique de 500 millions d’euros pour la surveillance du marché a été créée par les eurodéputés.
Ces derniers ont établi un plafond de 5 % des dépenses pour couvrir les coûts administratifs et le soutien technique pour maximiser l’impact des actions financées. En outre, ils ont clarifié et détaillé les objectifs généraux du programme en mettant l’accent sur la dimension numérique du marché intérieur, notamment pour appuyer l’essor de l’économie collaborative. Ils ont aussi intégré des dispositions pour renforcer, d’une part, la visibilité des subventions européennes et des actions financées, et, d’autre part, pour soutenir le processus d’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du programme (EUROPE 12177).
Il est à noter que la proposition de membres de la GUE/NGL de rejeter le programme n’a pas été retenue.
Le Conseil, pour sa part, a arrêté son orientation générale partielle en novembre dernier. Les États membres n’ont apporté que des modifications à la marge à la proposition, en dirigeant davantage l’effort financier sur le secteur touristique et les PME, et en améliorant les dispositions pour mieux protéger les consommateurs face à la qualité duale des produits (EUROPE 12149).
La date de la première réunion interinstitutionnelle n’était pas encore connue. Elle devrait être fixée à la suite de la réunion du groupe de travail du Conseil, demain. (Pascal Hansens)