Sans surprise, la réunion de l’Eurogroupe en format inclusif a laissé entrevoir, lundi 11 février, des divergences d’appréciation significatives entre États membres autour de l’architecture et de la mise en œuvre d’une future capacité budgétaire pour la zone euro.
Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, s'est néanmoins montré optimiste. « Vous vous rappelez tous que c’était un sujet controversé en décembre, mais nous sommes maintenant dans une nouvelle phase […] L’attitude autour de la table est constructive et je suis sûr que nous arriverons à un accord en temps voulu pour juin », a-t-il déclaré à l'issue de la réunion.
Cette discussion sur la capacité budgétaire pour la zone euro de soutien à la compétitivité et à la convergence était la première de fond après le mandat octroyé par le sommet de l'Eurozone à l’Eurogroupe pour approfondir la proposition soumise en décembre dernier (EUROPE 12160).
Les ministres des Finances des Vingt-sept (tous sauf le britannique) devaient ainsi évoquer trois aspects relatifs à cet instrument : les dépenses, l’origine des fonds alimentant la capacité budgétaire et la gouvernance (EUROPE 12189).
Les points de vue divergent fortement sur ces trois points. « Certaines positions sont bien connues et demeurent assez tranchées », a d’ailleurs relevé Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières. « Mais j’ai trouvé que le climat était constructif », a-t-il nuancé.
Au volet ‘dépenses’, les États ne sont ainsi pas d’accord sur la finalité des sommes pouvant être allouées. Ainsi, certains pays, notamment d’Europe latine, se positionnent en faveur de dépenses à vocation publique et sociale, quand des États, d’Europe du Nord entre autres, aimeraient que ces dépenses accompagnent les réformes structurelles. Des questions sur la base juridique et l’instrument utilisés se posent également.
Concernant le financement, plusieurs États, les Pays-Bas par exemple, souhaitent que cette capacité budgétaire fasse partie intégrante du cadre financier pluriannuel (CFP), alors que d’autres, notamment la France, préfèrent que des ressources propres hors CFP y soient affectées.
Eu égard à la gouvernance, les États membres de l’Union n’ayant pas adopté la monnaie commune souhaiteraient avoir un droit de regard sur les décisions prises, quand les États de la zone euro se positionnent davantage pour une gouvernance à dix-neuf. Pour la France, un accord intergouvernemental à dix-neuf est nécessaire pour déterminer les contributions nationales, même si la capacité budgétaire serait gérée au quotidien par la Commission avec contrôle du Parlement européen.
Au vu de ces divergences, l’objectif de M. Centeno de parvenir effectivement à un accord en juin semble ambitieux. Pour autant, les négociations sont étroitement liées aux négociations sur le CFP post-2020, d’où la nécessité pour les ministres de respecter ce calendrier. (Lucas Tripoteau)