La Commission européenne a présenté, mardi 12 février, une proposition de règlement afin de garantir la validité d’agréments de sécurité dans le cadre du transport ferroviaire entre l’UE et le Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord.
Il s’agit ici de prolonger la validité des agréments accordés au titre de la directive 2004/49/CE aux gestionnaires d’infrastructures présents au Royaume-Uni et actifs dans les liaisons entre les deux territoires. Ceci, pour une période limitée à trois mois, période que la Commission estime appropriée pour envisager et mettre en place des solutions pour que la sécurité des infrastructures concernées soit conforme aux normes du droit de l’Union sur le long terme.
La Commission européenne précise que cette mesure concerne tout spécialement les liaisons via le tunnel sous la Manche.
La prolongation de la validité des agréments est subordonnée au respect par les acteurs concernés des règles de l’UE en la matière.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent maintenant travailler sur ce texte, afin qu’il puisse entrer en vigueur au plus tard le 30 mars 2019. S’il y avait accord sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ce texte ne s’appliquerait pas. (Lucas Tripoteau)