La réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) du mercredi 15 mai n’a pas permis de tirer des conclusions quant à la possibilité ou non d’obtenir un accord politique (‘orientation générale’) sur la révision de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route pour la réunion des ministres des Transports de l’UE du 6 juin.
En effet, il semblerait, d’après nos informations, que la Présidence roumaine du Conseil de l’UE n’ait pas été en mesure, à la fin de cette réunion, d’indiquer clairement si une orientation générale était envisageable ou non pour le mois prochain. Les discussions se basaient sur le dernier projet de compromis présenté par Bucarest le 8 mai et détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12251/17).
Plusieurs délégations nationales, notamment l'Autriche soutenue par certains États de l'Alliance du routier (tels que l'Allemagne, le Danemark, la France ou l'Italie) estimeraient ainsi que le dossier n’est pas suffisamment mûr pour être finalisé au Conseil. Les liens entre ce dossier et les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ sont assez forts (EUROPE 12229/1, 12152/10), plusieurs États ne souhaitant pas avancer sur ce sujet tant que ces questions sociales et de marché ne sont pas définitivement réglées.
D’autres délégations, à l’inverse, souhaitent que les ministres des Transports en discutent et trouvent un accord le 6 juin. Par ailleurs, plusieurs points feraient l’objet d’interrogations ou de réserves, notamment quant aux contrôles, à la fiscalité ou aux rapports de suivi.
Dès lors, il apparaît difficile de prédire aujourd’hui si ce dossier fera l’objet d’une orientation générale ou d’un rapport d’étape. Il se pourrait qu’il revienne sur la table du Coreper la semaine prochaine, ce qui permettrait d’en savoir plus à ce titre. (Lucas Tripoteau)