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Bulletin Quotidien Europe N° 12256
Sommaire Publication complète Par article 5 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Plusieurs points encore ouverts sur les droits d'accises sur l'alcool avant le Conseil 'Ecofin'

Les ministres européens des Finances tenteront, vendredi 17 mai lors du Conseil 'Ecofin' (voir autre nouvelle), de marquer un accord politique (‘orientation générale’) sur trois textes relatifs aux droits d’accises applicables dans l’UE (EUROPE B12124A12), dont la directive sur l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool (EUROPE B12211A15). 

Une des dernières grandes questions à régler sur la directive concerne la limite quantitative annuelle...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Où en est l’Initiative citoyenne européenne ? (2)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : amendes de plus d’1 milliard € à Barclays, RBS, Citigroup, JPMorgan et MUFG pour entente sur les opérations de change au comptant
BANQUES : la Fédération bancaire française préconise une pause règlementaire en Europe
ÉCOFIN : droits d’accises, taxation du numérique au niveau international et TVA à l’agenda des ministres des Finances
FISCALITÉ : plusieurs points encore ouverts sur les droits d'accises sur l'alcool avant le Conseil 'Ecofin'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’UE répond formellement aux critiques américaines sur la CSP et le FED
ACTION EXTÉRIEURE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil préoccupé par le recul de l'aide publique de l'UE pour la deuxième année consécutive
DÉVELOPPEMENT DURABLE : l’envoyée de l’ONU pour la jeunesse invite les ministres européens à impliquer davantage les jeunes dans les décisions
SAHEL : fournir les services de base aux populations sahéliennes est l'urgence, selon les ministres européens du Développement
YÉMEN : l’UE salue le retrait des houthis de trois ports
MÉDITERRANÉE : si l’UpM a un bilan « remarquable », beaucoup doit encore être fait, selon M. Kamel
ÉTATS-UNIS : les sanctions tarifaires sur les importations de voitures sans doute repoussées
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : 72% des fraudes enregistrées entre 2013 et 2017 proviennent des fonds structurels et d’investissement
TRANSPORTS : incertitudes au Conseil autour de la location transfrontière de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises
AGRICULTURE : la Présidence roumaine du Conseil de l'UE vise un accord en juin sur la PAC post-2020
AGRICULTURE : Via Campesina présente ses propositions anti-néolibérales en vue des élections européennes
PÊCHE : le Conseil adopte les actes législatifs sur le nouvel accord de pêche UE/Cap-Vert
ÉNERGIE : le Conseil ne s’oppose pas à des actes délégués sur certaines exigences en matière d’écoconception
CLIMAT : les plans Énergie/Climat des États membres demeurent largement insuffisants, selon la Fondation européenne pour le climat
ESPACE : l’industrie spatiale de l'UE veut la « préférence européenne » face aux États-Unis, la Russie et la Chine
NUMÉRIQUE : des cyberattaques plus nombreuses et plus coûteuses en 2018
NUMÉRIQUE : Huawei exclu du marché américain des télécommunications
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la budgétisation du Fonds européen de développement en débat au Conseil 'Affaires générales' le 21 mai
TRANSPARENCE : un rapport de Corporate Europe Observatory pointe les contradictions des « partis de droite autoritaires européens »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : l'impôt progressif polonais visant le commerce de détail n'est pas une aide illégale, selon le Tribunal de l'UE
BRÈVES
CHYPRE : les actions turques dans la ZEE chypriote empêchent toute reprise du dialogue pour la réunification, prévient M. Anastasiades
CYBERSÉCURITÉ : démantèlement d'un vaste réseau de cybercriminels
DÉVELOPPEMENT : le Conseil demande à la Commission d’améliorer le suivi du Fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique
INDUSTRIE : feu vert de la BEI au financement d'une usine de batteries en Suède
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne lance une consultation sur l’harmonisation des règles pour les chargeurs de téléphones mobiles
MÉDITERRANÉE : la société civile se réunit pour discuter des défis régionaux
PE2019 : DiEM25 regrette que son Spitzenkandidat, Yánis Varoufákis, n’ait pas été invité au débat électoral
PE2019 : le CESE appelle la société civile à se mobiliser pour lutter contre l’abstention aux élections européennes
SOCIAL : les syndicats saluent l’arrêt de la Cour sur l’enregistrement des heures de travail
ROYAUME-UNI : Boris Johnson confirme qu'il briguera la succession de Theresa May
TERRORISME : la Nouvelle-Zélande et la France lancent l'Appel de Christchurch pour lutter contre la violence et la radicalisation en ligne
TRANSPORTS : la Commission adopte plusieurs règles relatives au transport ferroviaire