Entre 2013 et 2017, quelque 4 000 irrégularités potentiellement frauduleuses dans l’usage des fonds européens ont été relevées, soit environ 1,5 milliard d’euros d’aide de l’UE, dont 72 % concernaient la politique de cohésion, selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 16 mai.
« L'ampleur de la fraude déclarée est plus grande dans le domaine de la politique de cohésion de l'UE que dans d'autres domaines de dépenses », notent les auditeurs dans leur rapport, rappelant que, bien que cette politique représente un tiers du budget européen, elle constitue 39 % de l’ensemble des fraudes signalées et 72 % du total des montants financiers concernés par ces fraudes.
Rapportées au montant total des fonds structurels et d’investissement, ces fraudes ne concerneraient que 0,44 % des fonds déboursés pour la politique de cohésion, mais avec de grandes variations géographiques. Aucune fraude n’a été détectée et notifiée au Luxembourg, en Finlande, en Irlande, en Suède. La Belgique et la France sont bons élèves avec seulement 0,02 % de fraudes. En Allemagne, ce taux est de 0,14 % et aux Pays-Bas, il est de 0,26 %. Fermant le peloton, on retrouve les États membres d’Europe centrale et orientale, et bonne dernière, la Slovaquie (2,13 %).
Les niveaux de fraudes signalées sont restés stables entre 2007-2013 et 2014-2020. Ces irrégularités concernaient des cas de fraude présumée ou établie susceptibles de porter atteinte à des fonds de l'UE à hauteur de 1,6 milliard d'euros (2007-2013) et 0,7 milliard d'euros (2014-2020), selon les auditeurs. Mais la Cour note un sous-signalement des autorités de gestion, en raison d’un manque de politique antifraude spécifique, ce qui « a nui à la fiabilité des taux de détection de la fraude ».
Recommandations. La Cour propose ainsi plusieurs recommandations : - définir, d’ici à 2019, des stratégies et des politiques formelles de lutte contre la fraude, que ce soit au niveau des États membres ou des autorités de gestion ; - renforcer la fiabilité de l'évaluation des risques de fraude en faisant intervenir dans le processus les acteurs externes, notamment pour les projets à gros budget ou présentant un risque important, là aussi d’ici 2019 ; - améliorer les mesures de détection de la fraude en généralisant l'utilisation d'outils d'analyse de données et en promouvant le recours à d'autres méthodes « proactives » d’ici 2021 ; - surveiller les mécanismes de réponse à la fraude afin de garantir la cohérence de leur application, grâce à des lignes directrices claires en matière de notification, d’ici à 2019 ; - encourager l’élargissement des fonctions des services de coordination antifraude auprès des autorités de gestion, d’ici fin 2019.
Tolérance zéro. « La Commission a une tolérance zéro à l'égard de la fraude au budget de l'UE et attend le même niveau d'engagement de la part des États membres, qui sont principalement responsables de la bonne gestion du financement de la politique de cohésion », a rappelé la commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu. La commissaire a rappelé que, depuis 2014, la Commission demande aux États membres de se doter d’un système antifraude efficace et a revu ses règles financières, avant de rappeler la mise en place du Parquet européen en 2020, qui aura le pouvoir « d'enquêter, de poursuivre et de juger les crimes contre le budget de l'UE ».
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2VtVF8X. (Pascal Hansens)