Le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne ont formellement répondu, dans une lettre en date du jeudi 16 mai dont EUROPE a eu copie, aux critiques américaines concernant la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais) et le Fonds européen de défense (FED) (EUROPE 12255/19).
La missive de quatre pages, signée par le secrétaire général adjoint du SEAE, Pedro Serrano, et le directeur général de la DG GROW, s’efforce de rassurer les Américains.
« Les initiatives ont pour objectif de stimuler la coopération en matière de défense européenne, sans exclure de partenaire ou d’entité en soi », préviennent les Européens, qui estiment que les conditions établies pour la participation des pays tiers ou de leurs entreprises au FED - celles pour la CSP sont toujours en cours d'élaboration - étaient « objectives et avaient pour but de protéger une sûreté irréfragable » (EUROPE 12249/19).
Situation identique aux États-Unis
Face aux critiques américaines, les Européens rappellent que Washington ne se prive pas pour imposer des limites. Selon eux, les conditions imposées par l’UE pour la participation de pays tiers sont « similaires à celles imposées par les États-Unis sur les entreprises européennes qui veulent accéder aux programmes américains de R&D de défense financés par le secteur public ».
Et ils insistent en soulignant que, contrairement à la législation américaine, qui « s'appuie sur un système discrétionnaire », la nature institutionnelle de l’UE rendait nécessaire d’avoir « une compréhension claire des critères objectifs pour l’adoption de ces décisions ». Ainsi, seul 0,17 % des dépenses de R&D américaines ont été octroyées à des entreprises européennes en 2016.
La lettre rappelle aussi que certaines règles américaines ont un impact négatif sur les entreprises européennes. Selon le SEAE et la Commission, le système américain de contrôle des exportations entrave et retarde les transferts au sein de l'UE de capacités développées à l'aide de la technologie américaine. « De telles restrictions seraient inacceptables pour les produits et technologies financés par le budget de l'UE », préviennent-ils, ajoutant que ces règles retarderaient le déploiement opérationnel par les États membres des capacités financées par le FED et compromettraient donc leur utilité pour l'OTAN.
« Les conditions des entités non communautaires du FED sont directement liées aux restrictions imposées par nos partenaires internationaux », rétorquent les Européens.
Pas d'impact sur les marchés publics de défense
De même, MM. Serrano et Pesonen assurent que le FED et la CSP n’affectent pas le marché public de la défense européen, « qui reste plus ouvert que celui des États-Unis ». La directive sur les marchés publics de défense n’est donc pas remise en cause.
Les Européens n’hésitent pas à sortir les chiffres publiés par les États-Unis eux-mêmes. Ainsi, à titre d’exemple, les exportations d’armes américaines vers l’UE ont représenté 62,9 milliards de dollars sur la période 2014-2016 quand les exportations européennes vers les États-Unis n’étaient que de 7,6 milliards sur la même période. Ils profitent de l'occasion pour proposer une discussion « ouverte et transparente » sur les accès respectifs aux marchés de la défense.
Comme le répètent souvent les Européens, la lettre souligne que « les efforts de défense de l’UE renforcent l’OTAN et améliorent [la] sécurité commune », alors que les Américains insistent pour que les Européens participent davantage à l’effort de défense.
L’UE souligne qu’elle poursuivra ses efforts de défense d’une manière « transparente et ouverte » et qu’elle est disposée à renforcer le dialogue avec les États-Unis afin d'aider à « éviter les incompréhensions et à continuer à construire la confiance où cela est nécessaire ».
Le sujet pourrait être abordé, cette fois de vive voix, par les ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (Cops) lors de leur visite aux États-Unis, la semaine prochaine. Bien que les États membres aient été informés du contenu de la lettre, celle-ci n’a pas été formellement agréée par les Vingt-huit. (Camille-Cerise Gessant)