Le directeur général adjoint à la DG GROW de la Commission européenne, Pierre Delsaux, a clarifié, mardi 7 mai, les conditions pour la participation des pays tiers au futur Fonds européen de défense, une clarification demandée notamment par les membres de l’OTAN non membres de l’UE.
« Nous parlons d’aider notre industrie à croître et à devenir efficace dans le domaine de la défense », a expliqué M. Delsaux lors d'un débat à l'European Business Summit à Bruxelles, ajoutant qu'il ne s’agissait pas d’achats d’équipements provenant de pays tiers. Selon lui, la comparaison doit être faite avec ce qui se fait dans d’autres pays en termes de soutien au développement des capacités.
La Commission européenne a proposé que le Fonds européen de défense soit doté de 13 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
M. Delsaux a détaillé les conditions de participation d’une entreprise d’un État tiers. Si l’entreprise appartient à un investisseur étranger, mais qu’elle est établie dans l’UE, elle pourra participer au Fonds européen de défense, à condition qu’elle n’appartienne pas à « des gens qui ne sont pas des amis de l’UE, qui sont une menace pour l’UE », a-t-il expliqué, citant, par exemple, la Corée du Nord. Si l’entreprise est entièrement non européenne, elle pourrait participer à un consortium avec des entreprises européennes et ce consortium sera éligible au fonds, toutefois l’argent n’ira pas à l’entreprise étrangère, mais à ses partenaires européens, selon le directeur général adjoint, qui a ajouté que cet apport financier ferait donc baisser les dépenses à la charge du consortium.
« Il est vrai que, si nous finançons quelque chose à travers le fonds, nous ne voulons pas être sujets à des restrictions non européennes à l’exportation », a-t-il ajouté, précisant qu’il devait appartenir aux États membres de définir les conditions pour exporter les équipements.
De même, M. Delsaux a fait une distinction entre les Alliés. Selon lui, la Norvège, qui participe au budget européen, devrait être « membre à part entière » du fonds, à condition qu’Oslo y contribue financièrement. Cela n’a cependant « pas été formellement adopté par les États membres et le Parlement européen, car il y a un lien avec la situation du Royaume-Uni », a-t-il ajouté.
De son côté, le secrétaire général adjoint pour l’investissement de défense à l’OTAN, Camille Grand, a expliqué que la question était « politiquement sensible ». Il a rappelé que les membres de l’OTAN non membres de l’UE faisaient partie de la défense européenne, que leurs industries participaient au marché européen et que le marché de la défense avait une dimension transatlantique. Selon lui, il est nécessaire de préciser ce qu’est un État tiers, car la situation est différente d’un allié à l’autre.
Ainsi, certains, tel que la Norvège et peut-être bientôt le Royaume-Uni, sont particulièrement impliqués dans la défense européenne, quand d'autres – Monténégro ou Albanie – ont pour objectif d'adhérer à l'UE et que d'autres encore – États-Unis et Canada – n'en deviendront pas membres et entretiennent des relations différentes avec les États membres de l'UE en termes d'industrie de la défense. (Camille-Cerise Gessant)