Malgré les dérogations temporaires promises au président du Parlement européen, il serait toujours impossible de mettre en ligne des publicités politiques pour les élections européennes sur Facebook. C’est ce qui ressort d’un courrier du secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr, daté du 5 mai.
L’affaire remonte à la fin mars, quand le géant américain des réseaux sociaux avait annoncé son intention d'interdire les publicités politiques des partis dans les pays où ceux-ci n'avaient pas de représentation légale afin d’empêcher toute ingérence lors des élections européennes (EUROPE 12225/24).
Très vite, les partis politiques européens et les organisations non gouvernementales s’étaient insurgés contre cette décision et avaient écrit tour à tour au réseau social et à la Commission européenne, à la suite de quoi les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil avaient écrit à Facebook pour faire part de leurs inquiétudes (EUROPE 12238/13). À l'époque, la Commission avait répété à l'envi que cette mesure ne figurait pas dans le code de bonnes pratiques contre la désinformation et qu'il s'agissait d'un choix commercial de Facebook.
On croyait l'affaire entendue le 18 avril, lorsque le vice-président chargé de la communication de Facebook, Nick Clegg, avait écrit au seul président du Parlement européen pour lui proposer une dérogation provisoire courant du 25 avril au 26 mai (EUROPE 12240/8).
La version de Martin Selmayr
Or, à moins de 20 jours du scrutin, il semble qu'une telle dérogation pour les institutions européennes ne soit toujours pas appliquée. Dans un courrier adressé à une série d’ONG dénonçant l'impact des nouvelles mesures de Facebook sur leur campagne invitant les gens à voter, le secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr, ne cache pas son agacement.
« Jusqu'à présent, nous n’avons pas eu d’indication claire selon laquelle la Commission serait exemptée de l’approche du pays unique pour les publicités politiques », indique-t-il, soulignant que le dialogue se poursuivait. Il ajoute regretter que « les organisations non gouvernementales soient confrontées à des obstacles pour utiliser Facebook, Facebook Messenger et Instagram » et les invite à faire valoir leur cas auprès du réseau social.
La version de Nick Clegg
Lors d'une rencontre avec des journalistes le 26 avril, Nick Clegg avait expliqué que le réseau social s'était montré « ouvert » à fournir une dérogation temporaire pour une « liste établie de groupes [particuliers et] d'institutions européennes ». Mais pour cela il avait besoin du « consentement des organes qui ont la responsabilité juridique première pour la conduite de ces élections et, notamment, les administrations électorales nationales ».
Reste que les élections sont dans moins de vingt jours et que cela ne vaudra bientôt plus la peine de poursuivre la démarche. (Sophie Petitjean)