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Bulletin Quotidien Europe N° 12256

17 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 1 / 37
REPÈRES
REPÈRES: Où en est l’Initiative citoyenne européenne ? (2)

Le portail de la Commission présente comme ‘initiatives réussies’ celles qui ont recueilli assez de signatures dans les conditions requises : elles sont actuellement au nombre de 4 seulement. Il s’agit des 3 déjà citées (EUROPE B11255A1), toutes traitées par la Commission ‘Barroso II’ ; celle-ci, pour ‘Stop vivisection’ et ‘Un de nous’, a décidé de ne pas proposer de législation ; en revanche, donnant suite à l’ICE relative à l’eau potable, elle a...

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