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Bulletin Quotidien Europe N° 12256
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques

La Fédération bancaire française préconise une pause règlementaire en Europe

La Fédération bancaire française (FBF), qui représente 340 banques établies en France, dont 131 établissements ayant leur siège hors du pays, a identifié 10 priorités stratégiques pour le prochain cycle institutionnel. 

En tête de ces priorités figure la pause règlementaire. Il convient d'« évaluer l'impact sur le financement de l'économie » des dix dernières années de renforcement du cadre prudentiel au niveau européen, a estimé Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, jeudi 16 mai à Bruxelles devant quelques journalistes. 

Cela vaut aussi pour le paquet 'réduction des risques', finalisé fin 2018 (EUROPE 12195/20). Mais l'UE devra examiner la transposition de l'accord de Bâle de fin 2017 qui augmenterait les exigences en capital de 21,3 % pour les banques européennes et même de 28,4 % pour les grands groupes bancaires, selon la FBF qui s'appuie sur des chiffres de l'Autorité bancaire européenne. La compétitivité du secteur vis-à-vis des acteurs internationaux est également en jeu. 

Dans la perspective du Brexit, les banques françaises réclament un nouvel élan pour une « union de financement » qui stimulerait l'essor des marchés de capitaux dans l'UE. La FBF propose la création de « classes d'actifs de référence en zone euro », l'assouplissement des conditions de commercialisation de certains produits financiers (ex. : directive 'MIF2') pour favoriser le financement des entreprises ainsi que le développement des marchés d'actions. 

Blanchiment. Sur la lutte contre le blanchiment d'argent, Mme Barbat-Layani a estimé que, à la lumière du scandale impliquant Danske Bank, l'échange d'informations entre superviseurs nationaux était perfectible. Les échanges pourraient même être améliorés de banque à banque grâce à la numérisation du secteur et en tenant compte des règles de confidentialité. Mme Barbat-Layani a évoqué des travaux en cours en matière de mutualisation de données liées aux procédures 'know you customer' (KYC). 

Autres priorités pour la FBF : - contribuer à la réponse aux enjeux sociétaux tels que la lutte contre les changements climatiques, et la protection des données personnelles dans un environnement dématérialisé ; - favoriser l'intégrité du système financier et promouvoir l'octroi responsable de crédits. 

Enfin, la FBF n'est pas opposée au parachèvement de l'union bancaire en zone euro par la concrétisation d'un volet 'garantie des dépôts' uniquement basé, dans un premier temps, sur un mécanisme de réassurance. 

Cette première étape de la proposition initiale de la Commission européenne nous paraît « suffisante », a dit Mme Barbat-Layani (EUROPE 11437/1, 11436/1). Et de juger « excessive » la part - plus de 30 % du total - des banques françaises dans les contributions du secteur bancaire européen au Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire.

Plus d'informations: http://bit.ly/2VtOAVR   (Mathieu Bion)

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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
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