« Je ne sais pas où en sont les négociations au plus haut niveau mais, en ce qui nous concerne, nous avons apporté notre pièce au puzzle », a résumé la Belge Petra De Sutter (Groen), mardi 4 juin, au lendemain de la réunion de la Commission du Règlement qu’elle préside au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Lundi 3 juin était en effet une étape importante dans le processus de déminage de la crise avec la Russie, officialisé le 17 mai à Helsinki par une Déclaration du Comité des ministres (CM) (EUROPE 12257/22).
Y était explicitement demandée la participation de toutes les délégations nationales à l’élection du (ou de la) nouveau(elle) secrétaire général(e) du Conseil de l'Europe, prévue à la session de fin juin. Toutes, c’est-à-dire y compris la délégation russe qui ne siège plus à l’APCE depuis la suspension de son droit de vote en avril 2014 et la délégation bosnienne qui, pour des raisons de politique intérieure, n’a pas pu présenter ses pouvoirs en janvier 2019, comme le prévoit le règlement.
Théoriquement exclues du vote, ces deux délégations pourraient cependant y participer si le rapport 'De Sutter', adopté lundi par la Commission du Règlement, l’est également par l’assemblée dès le lundi 24 juin. Ce rapport prévoit en effet – au vu des « circonstances exceptionnelles » – d’autoriser une telle démarche en cours d’année.
En cas de vote positif, les délégations russe et bosnienne pourront présenter leurs pouvoirs dès le mardi matin, sachant qu’il est plus que probable que la ratification soit contestée aux Russes par les Ukrainiens et leurs soutiens.
Deux processus pourront alors se déployer en parallèle: - l’examen de la contestation par la Commission politique, avec avis de la Commission du Règlement et rédaction d’un rapport soumis au vote de l’assemblée, sans doute le jeudi 27 de la session; - l’élection du nouveau Secrétaire général, qui pourra se dérouler dès mercredi 26 juin et inclure toutes les délégations puisque, tant qu’elle n’a pas été tranchée, la contestation des pouvoirs n’est pas suspensive.
Le processus reste cependant aléatoire. Le rapport 'De Sutter' prévoit en effet qu’une ratification peut s’accompagner de sanctions telles que l’impossibilité pour les membres d’une délégation concernée de présenter un rapport ou de participer à des missions d’observation des élections… En excluant toutefois cette fameuse suspension du droit de vote qui avait tant irrité les Russes.
Cela suffira-t-il à apaiser Moscou ? « C’est toute la question », a confirmé Petra De Sutter, qui note toutefois des échos positifs dans la presse russe ce mardi. « Le ministre des affaires étrangères, Lavrov, dit qu’il a pris bonne note de la position de la Commission du Règlement, mais que le dernier mot reviendra à la Douma », a-t-elle constaté. (Véronique Leblanc)