Un pas important dans le règlement de la crise entre la Russie et le Conseil de l’Europe (COE) vient d’être franchi, vendredi 17 mai, lors de la réunion annuelle du Comité des ministres organisée à Helsinki (EUROPE 12254/21).
A été adoptée – et même acclamée – à cette occasion une déclaration soutenue préalablement par les représentants auprès du COE de 39 États sur les 47 pays membres de l’organisation.
L’Ukraine avait alors refusé de faire des concessions « sans contreparties » russes en vue d’une levée de sanctions liées à l’annexion de la Crimée en 2014. La Géorgie, la Pologne, l'Arménie, les États baltes avaient rallié cette position, de même que le Royaume-Uni qui, outre l’annexion de la Crimée, dénonce également l’empoisonnement au Novitchok d’un ex-agent double russe et de sa fille. Cette tentative d’exécution commise sur le sol britannique avait été ordonnée par le Kremlin, avait conclu une enquête.
Craignant de voir la Russie quitter l’organisation l’été prochain (EUROPE 12114/22), Paris et Berlin ont manœuvré pour formuler une solution acceptable par tous, soutenus en cela par la présidence finlandaise du Comité des ministres (CM) qui a passé la main, vendredi, à la présidence française.
Concrètement, la déclaration conforte la contestation russe de la sanction qui lui a été infligée par l’Assemblée parlementaire (APCE). Les statuts adoptés à la création du COE ne lui en donnaient pas le droit, n’a cessé de répéter Moscou. Le texte adopté confirme que seul le CM – organe exécutif du COE – en dispose, mais propose une procédure nouvelle impliquant le CM, l'APCE et le secrétaire général.
La déclaration rappelle, par ailleurs, les « obligations fondamentales » des États membres, parmi lesquelles celle de « s’acquitter de leur contribution au budget ordinaire du Conseil de l'Europe ». Il s'agit d'un appel du pied très clair au règlement des sommes dues par la Russie qui a suspendu ses versements depuis juin 2017 après avoir déserté les bancs de l’APCE dès la suspension de son droit de vote en 2014.
Parmi les réactions, on peut noter l’absence du ministre des Affaires étrangères ukrainien qui, dès jeudi, avait annoncé qu’il ne se rendrait pas à Helsinki pour assister à l’officialisation de la déclaration. « Ce n’est pas de la diplomatie, c’est une capitulation », a pour sa part déclaré Dmytro Kuleba, représentant permanent de l’Ukraine auprès du COE.
Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, s'est au contraire réjoui que « cette déclaration ouvre la voie au règlement de la crise actuelle ». « La balle est dans le camp de l’APCE », a-t-il ajouté.
L'assemblée a déjà voté en faveur d’un rapport favorable à la solution adoptée dans la Déclaration du CM. Reste à accélérer la procédure pour permettre à la délégation russe de participer au vote du nouveau secrétaire général prévu le 24 juin prochain (EUROPE 12234/25). Une réunion du Bureau de l’APCE aura lieu dès la semaine prochaine. Y sera associée la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. (Véronique Leblanc)