CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 20/05 au 26/05/2019
Lundi 20 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE - Réunion internationale. Conseil de l’Espace économique européen (EEE). – Discussion sur le fonctionnement général de l’Accord sur l’Espace économique européen. – Débat d’orientation sur le changement climatique (stratégies à l’horizon 2050, mise en œuvre de l’Accord de Paris). – Conclusions sur : la coopération au sein de l'EEE ; l'intégration des actes de l'UE présentant un intérêt pour l'EEE ; l'énergie et le changement climatique ; le marché unique numérique ; les programmes de l'UE ; le mécanisme financier ; les échanges agricoles.
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement (et 21/05). – Changement climatique : solutions innovantes et rôle des citoyens pour un avenir sobre en carbone (comment mieux exploiter les opportunités liées au mode de vie, à la circularité et à l'aménagement du territoire, etc.). – Biodiversité : résultats de l'IPBES sur l'évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques (implications pour l'UE et le cadre de la biodiversité mondiale après 2020).
Mardi 21 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - Dimension extérieure du budget de l’UE sur la période 2021-2027 : coopération au développement et coopération internationale (nouvel instrument de voisinage) – Budgétisation du Fonds européen de développement. – Préparation du Conseil européen des 20 et 21/06. – Divers : présentation par la Commission de sa communication « Poursuivre le renforcement de l’État de droit au sein de l’Union ».
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Environnement. – Gestion des ressources en eau : contrôle de la pollution de l’eau par le plastique et les microplastiques des rivières aux mers et océans.
Bucarest. Présidence du Conseil de l’UE. Conférence ministérielle sur un Programme maritime commun pour la mer Noire. Les questions traitées concerneront les secteurs liés à ‘l’économie bleue’ susceptibles de contribuer au développement économique durable de la région et en particulier des régions côtières (affaires maritimes, pêche et aquaculture, recherche et innovation, connectivité, protection de l’environnement, tourisme, éducation, et le développement des compétences requises par l’économie maritime).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-235/17 (Commission/Hongrie – légalité au regard des obligations de libre-circulation des capitaux et du droit de propriété de la règlementation hongroise qui supprime les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles en territoire hongrois).
Mercredi 22 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ (et 23/05). *Jeunesse : - Adoption de conclusions sur les jeunes et l’avenir du travail. – Adoption d’une résolution établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l’UE en faveur des jeunes. *Éducation : - Adoption d’une recommandation relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues afin de développer la maîtrise par les jeunes de plusieurs langues outre leur langue maternelle. – Adoption d’une recommandation relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance afin d’améliorer l’accès aux systèmes d’éducation et d’accueil. – Adoption de conclusions sur la mise en œuvre de la recommandation relative à des parcours de renforcement des compétences afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour les adultes. – Débat d'orientation sur le thème « Bâtir l'avenir de l'Europe : la contribution de l'éducation et de la formation au renforcement de la cohésion sociale ». – Divers : informations sur DiscoverEU, initiative visant à permettre aux jeunes de voyager dans l’UE ; Conférence mondiale des ministres chargés de la Jeunesse 2019 et Forum de la jeunesse ‘Lisboa+21’ (Lisbonne, 22 et 23/06) ; candidature de la France à l'accueil des ‘Olympiades des métiers’ (Worldskills Competition) en 2023 ; programme de travail de la future Présidence finlandaise.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bucarest. Présidence du Conseil de l’UE. Réunion annuelle des programmes INTERREG (et 23/05).
Paris. Réunion internationale. Conseil des ministres des pays membres de l’OCDE sur le thème « Exploiter la transition numérique pour un développement durable : opportunités et défis ».
Jeudi 23 mai
Ensemble de l’UE. Parlement européen. Élections européennes (au 26/05).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’. *Culture : - Adoption des conclusions pour favoriser la jeune génération créative. – Adoption de conclusions sur la promotion des films européens en améliorant la circulation transfrontière des créations et coproductions audiovisuelles. – Débat d’orientation sur le thème « De la lutte contre la désinformation au rétablissement de la confiance des citoyens de l’UE envers les médias ». *Sport : - Adoption d’une résolution sur la représentation et la coordination des États membres de l'UE dans les réunions du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage. – Adoption de conclusions sur l’accès au sport pour les personnes handicapées afin de faciliter leur accès aux sports de masse. – Débat d’orientation sur le thème « Accroître la participation des enfants et des jeunes aux activités sportives dans l'Europe du 21e siècle ». – Divers : - informations sur les thèmes suivants : désignation de Veszprém comme Capitale européenne de la culture 2023 ; cinquième centenaire de la première circumnavigation de la Terre par Magellan et Juan Sebastián Elcano ; programme de travail de la future Présidence finlandaise.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-658/17 (WB - un certificat d’hérédité, établi par un notaire polonais à la demande conjointe de toutes les parties à une succession, est-il une « décision » au sens du droit de l’Union ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-107/17 (Steinhoff e.a./BCE - la Banque centrale européenne doit-elle indemniser les dommages prétendument subis du fait qu’elle a omis d’attirer l’attention sur le caractère illégal de la restructuration par un échange forcé envisagée par la Grèce ?).
