Poussés par la Commission européenne, les ministres européens des Finances ont discuté, vendredi 17 mai, de la façon de se coordonner en vue des négociations au sein de l’OCDE sur les réformes fiscales, dont la taxation du numérique (EUROPE 12256/4).
« Il s’agit encore d’une discussion sur les discussions », a indiqué une source européenne, précisant qu’aucune conclusion claire n’était ressortie de la réunion, qui a eu lieu à huis clos. Selon cette source, les États membres se sont montrés globalement ouverts à discuter, mais pas forcément tous à se coordonner.
Sans surprise, la Suède aurait fait valoir son droit à contribuer de façon individuelle aux négociations internationales. L’Irlande aussi aurait rappelé que les intérêts des États membres sur ces questions n’étaient pas pleinement alignés et qu’il était important que chacun puisse parler de sa propre voix. Une ligne également suivie par la Lituanie. La Finlande, en revanche, aurait soutenu l'objectif de trouver une position commune.
Se seraient clairement montrées ouvertes à une coordination européenne la France, la Grèce, la Croatie, la Slovaquie, l’Autriche ou encore l'Espagne.
L’Autriche aurait en outre préconisé de commencer par avoir une vue d’ensemble de ce qui doit être discuté. La France aurait suggéré de définir un programme de travail commun, tandis que les Pays-Bas auraient proposé qu’un groupe technique spécifique au Conseil soit créé pour discuter de ces questions.
Pour la Belgique, les priorités seraient surtout de rester concentrés sur les géants du numérique, de maintenir un environnement fiscal compétitif pour les PME, d’arriver à une solution facile à mettre en œuvre en évitant la surcharge administrative ou encore d’éviter la double imposition. Pour l'Allemagne, la priorité serait avant tout l'imposition minimale effective des sociétés.
La Commission espère qu’une position aussi commune que possible pourra être trouvée d’ici la réunion du 'G20 Finances' de juin à Fukuoka, où l'OCDE fera part des progrès réalisés. (Marion Fontana)