Les ministres des Finances de l’Union européenne (tous sauf le Britannique) n’ont pas marqué d’avancée notable, lors de la réunion de l’Eurogroupe du jeudi 16 mai, concernant la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro, à un peu moins d’un mois d’une rencontre devant aboutir à la présentation d’une proposition d’architecture détaillée.
« Depuis février, nous avons fait de bons progrès sur plusieurs options et aspects importants en termes de dépenses, de gouvernance, de financement et de codification juridique. Quelques éléments majeurs sont encore ouverts, mais je suis confiant dans le fait que nous trouverons un terrain d’entente en juin », a déclaré Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, lors de la conférence de presse suivant la réunion des ministres.
Si son discours était optimiste, les participants à cette rencontre n’ont cependant pas enregistré de progrès significatifs ce jour.
Après des discussions concernant le volet ‘dépenses’ en mars (EUROPE 12212/10) et le volet ‘gouvernance’ en avril (EUROPE 12230/4), c’était au tour du volet ‘financement’ de ce futur instrument d’être abordé jeudi 16 mai. Aucune décision n’était cependant à attendre, l’objectif étant de présenter une proposition détaillée de capacité budgétaire pour soutenir la convergence et la compétitivité de la zone euro en juin, conformément au mandat octroyé à l’Eurogroupe en décembre 2018 par les chefs d’État ou de gouvernement (EUROPE 12160/1).
« La problématique clef est de savoir si on se repose seulement sur des ressources propres ou sur des ‘recettes assignées’ – avec des contributions des États membres en dehors du budget de l’UE », a commenté à ce titre M. Centeno.
C’est en effet le cœur du débat, avec d’un côté, des États membres majoritairement d’Europe du Nord, qui souhaitent que les sommes allouées à ce futur outil s’inscrivent strictement dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 sans que les États hors de la zone euro n’y participent (EUROPE 12247/19). De l’autre, certains États, en particulier la France et l’Allemagne, envisagent que de nouvelles sources de financement - par exemple, une éventuelle taxe sur les transactions financières - contribuent à alimenter cette capacité budgétaire (EUROPE 12200/8).
« Il y a un accord global sur le fait qu’au moins une partie du financement soit prise de l’enveloppe que la Commission a proposée pour le programme de soutien aux réformes », a par ailleurs déclaré Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, en référence à la proposition de l’institution de mai 2018 (EUROPE 12031/7).
Il se pourrait qu’en juin les grands argentiers européens se mettent d’accord pour que, dans un premier temps, les ressources proviennent uniquement du CFP et que la porte soit ouverte à d’autres sources de financement ultérieurement. Cette question, politiquement sensible, n’est cependant pas réglée, et les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 13 juin et la prochaine réunion de l’Eurogroupe pour trouver un terrain d’entente.
Il s’agira également, dans cet intervalle de temps, de s’accorder sur les aspects ayant trait aux dépenses et à la gouvernance. Sans que les choses ne soient fixées, il semblerait néanmoins que les délégations nationales avancent dans la réflexion pour converger vers des positions communes. Restent encore notamment à trouver des compromis sur les investissements et réformes qui seront soutenus, sur le cofinancement ou non par les États membres des investissements et réformes visés ou encore sur la gouvernance, passant par un accord intergouvernemental ou s’inscrivant dans le cadre juridique de l’UE.
M. Centeno a par ailleurs rappelé que le mandat donné à l’Eurogroupe ne faisait pas mention de fonction de stabilisation pour cet instrument, bien que les travaux techniques continuent en la matière. « La Commission ne renonce pas à la proposition sur la stabilisation », a ajouté M. Moscovici.
Bien que ces questions restent majeures, les ministres des Finances de l’UE montrent une volonté de parvenir à un accord. « Quand je regarde où nous en étions il y a deux ans, il n’y avait pas de consensus sur l’idée d’avoir un budget de la zone euro […] Nous avons discuté, nous avons négocié. Maintenant, il y a un consensus des dix-neuf États membres […] », a d’ailleurs déclaré Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, à son arrivée à cette réunion de l’Eurogroupe.
MES et EDIS. Il faut par ailleurs garder à l’esprit que la proposition détaillée sur une future capacité budgétaire pour la zone euro s’inscrira dans une logique de paquet. Ce, puisque les termes d’une réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), notamment afin d’en faire le filet de sécurité (‘common backstop’) pour le Fonds de résolution unique (EUROPE 12177/3), et les résultats des travaux techniques sur la mise sur pied d’un Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS – European Deposit Insurance Scheme), réalisés au sein du groupe de travail de haut niveau instauré en début d’année, seront également présentés alors.
Ces différentes problématiques étant liées à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, elles devraient faire l’objet d’un équilibre. Eu égard à l’ensemble des questions encore sur la table, la réunion de l’Eurogroupe du 13 juin à Luxembourg promet donc d’être longue. (Lucas Tripoteau)