Les ministres des Finances de l’Union européenne (tous sauf le ministre britannique) ont exprimé, lors d’une réunion de l’Eurogroupe en format inclusif qui s’est tenue à Bucarest vendredi 5 avril, des divergences eu égard à la gouvernance de la future capacité budgétaire pour la zone euro.
« La gouvernance est critique […] C’est une problématique politique qui inclut une dimension technique et juridique », a déclaré Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, à l’issue de cette rencontre.
Cette discussion s’inscrivait dans la lignée du mandat octroyé fin 2018 par les chefs d’État ou de gouvernement, qui avaient demandé à l’Eurogroupe d’élaborer, pour juin, une proposition détaillée de capacité budgétaire afin de soutenir la convergence et la compétitivité au sein de la zone euro (EUROPE 12160/1).
Un échange avait déjà eu lieu concernant le volet ‘dépenses’ de ce futur instrument lors de l’Eurogroupe de mars (EUROPE 12212/10) et c’est donc la gouvernance qui était cette fois à l’ordre du jour. Cette question fait l’objet de divergences d’interprétation, notamment concernant l’incorporation de cette capacité budgétaire dans le cadre juridique de l’Union européenne ou la procédure de décision.
Les États membres de la zone euro sont favorables à ce que les décisions dans ce cadre soient prises par les pays ayant adopté la monnaie unique, contrairement aux pays hors zone euro, qui souhaitent, eux, avoir leur mot à dire et préfèrent que les procédures restent dans le cadre de l’UE.
« Nous demanderons une gouvernance à 19 États membres […] car nous ne pouvons pas accepter un budget de la zone euro qui serait décidé et mis en place par les 27 États membres », a ainsi déclaré Bruno Le Maire, le ministre français des Finances à son arrivée. Il a ajouté, en conférence de presse, qu’un « large consensus » se dégageait entre les États membres de la zone euro pour avoir une gouvernance à 19 sur la base d’un accord intergouvernemental. D’après nos informations, seuls les Pays-Bas et la Finlande ont encore des réserves politiques sur ce point. On rappellera qu’Amsterdam est assez circonspecte depuis le début des discussions eu égard à cette capacité budgétaire.
Eugen Orlando Teodorovici, le ministre roumain des Finances, a estimé, lui, que des discussions sur la zone euro devaient inclure « l’autre partie de l’Europe qui n’est pas encore dans la zone euro, car, au final, nous ferons tous partie de cette famille ».
Les discussions ont également porté sur les articulations entre la future capacité budgétaire et le processus budgétaire 'Semestre européen'. « Nous favorisons un lien fort entre l’orientation stratégique pour les États membres de la zone euro et le Semestre européen », a ainsi déclaré Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, évoquant notamment une recommandation pour la zone euro renforcée dans cette optique.
Il ne s’agissait cependant pas, lors de cette réunion, de prendre de décisions, ces dernières devant être prises à la fin du semestre, comme l’a rappelé M. Centeno. Le mois prochain, les grands argentiers européens se pencheront sur la manière de financer ce futur instrument. (Lucas Tripoteau et Marion Fontana)