La Commission européenne a adressé, vendredi 5 avril, une communication de griefs à Valve, propriétaire de la plateforme de distribution de jeux vidéo Steam, ainsi qu’à cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax), leur reprochant d’empêcher les consommateurs d’acheter des jeux vidéo dans des États membres autres que celui où ils résident.
La transmission de ces griefs fait suite à l’ouverture d’une procédure formelle d’examen en février 2017 (EUROPE 11717/17).
L’entreprise Valve distribue, via Steam, les jeux vidéo sur PC des cinq éditeurs en question, et fournit également des clefs d’activation à ces derniers. Ces clefs d’activation permettent aux consommateurs de jouer à plusieurs jeux achetés sur d’autres canaux de distribution que Steam. Ils confirment ainsi leur clef d’activation sur la plateforme afin d’identifier le jeu et d’y jouer.
La Commission considère, à titre préliminaire, que Valve et les éditeurs ont conclu des accords bilatéraux afin d’empêcher les consommateurs d’acheter et d’utiliser des jeux pour PC acquis ailleurs que dans leur pays de résidence, ce qui s’apparente à du géoblocage. Pour l’institution, les consommateurs n’ont ainsi pu jouir des bénéfices du marché unique numérique en comparant les prix afin d’acquérir les jeux au prix le plus intéressant.
Si cette pratique était avérée, elle constituerait une infraction aux règles du droit de l’Union en matière de concurrence. Les griefs ayant été transmis aux différentes entités, celles-ci peuvent à présent y répondre. (Lucas Tripoteau)