La Commission européenne a adressé, vendredi 5 avril, une communication des griefs à BMW, Daimler et au groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Porsche), dans laquelle l’institution reproche aux constructeurs, après une enquête préliminaire, d’avoir restreint la concurrence concernant le développement de technologies afin de réduire les émissions des voitures particulières à moteur essence et diesel.
Ces griefs font suite à des inspections menées par l’institution en octobre 2017 (EUROPE 11889/26), qui ont conduit à l’ouverture d’une enquête approfondie visant les constructeurs automobiles en septembre dernier (EUROPE 12098/21).
La Commission considère aujourd’hui que les trois groupes ont participé à un système collusoire pour limiter le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions des voitures particulières vendues dans l’Espace économique européen (EEE). Cette pratique a pris la forme de réunions techniques entre les différentes entreprises.
Les craintes de l’institution ont trait aux systèmes de réduction catalytique sélective, permettant de réduire les émissions nocives d’oxydes d’azote, et aux filtres à particules ‘Otto’, pour réduire les émissions de particules nocives des gaz d’échappement. Sur le premier point, la Commission, toujours à titre préliminaire, estime que BMW, Daimler et Volkswagen ont coordonné leur stratégie de 2006 à 2014. Tandis que la coordination concernant les filtres à particules ‘Otto’ aurait eu lieu de 2009 à 2014.
Pour l’institution, ces comportements avaient pour but de restreindre la concurrence dans le domaine de l’innovation concernant ces deux systèmes de réduction d’émissions et ont donc empêché les consommateurs d’acheter des voitures moins polluantes.
Si les agissements des constructeurs étaient avérés, ils seraient constitutifs d’une infraction au droit de la concurrence de l’Union européenne. La transmission de la communication des griefs va maintenant permettre aux trois groupes de présenter leurs observations à la Commission. (Lucas Tripoteau)