CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 08/04 au 14/04/2019
Lundi 8 avril
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Débat sur les questions internationales d’actualité. – Afghanistan : compte-rendu de la visite de la HR Federica Mogherini et conclusions sur le processus de paix dans le pays. – Partenariat oriental : échange de vues en perspective de la réunion ministérielle du Partenariat, le 13 mai à Bruxelles. – Venezuela : le point sur les derniers développements dans le pays.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 12/04). – LIBE : votes sur les projets de rapports législatifs sur la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne et sur les normes et procédures communes en vigueur dans les États membres pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive ‘retours’) ; discussion sur la prolongation du mandat de l’opération EUNAVFOR Med Sophia. – CONT/IMCO : audition publique sur la lutte contre la fraude aux douanes (montant des fraudes, meilleurs pratiques de lutte, équipement de contrôle douanier, formation du personnel, etc.).
Mardi 9 avril
Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet UE/Chine. – Relations économiques et politiques entre les deux parties : rééquilibrage des relations économiques ; relations bilatérales ; coopération dans la lutte contre le changement climatique ; réforme des organisations multilatérales ; coopération dans le domaine de la cybersécurité ; droits de l'homme en Chine et dans le monde ; coopération en matière de politique étrangère et de défense.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : débat d’orientation sur la base du document de la Commission et adoption de conclusions. – Article 7 : débat sur l’évolution de la situation en Pologne (État de droit) et en Hongrie (valeurs de l’UE). – Discussion sur l’organisation des prochaines élections européennes.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’ (article 50). – Brexit : derniers développements en vue de la réunion extraordinaire du Conseil européen (nouvelles demandes britanniques, offre du président du Conseil européen d’un report « flexible » de la date de sortie du Royaume-Uni, allant jusqu’à 12 mois).
Mercredi 10 avril
Bruxelles. Conseil européen. Réunion extraordinaire (article 50). – Brexit : derniers développements, en particulier demande de Mme May de repousser au 30 juin la date de sortie de son pays de l’UE, alors que le président du Conseil européen suggère un report « flexible » allant jusqu’à 12 mois.
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires sociales (et 11/04). La réunion est consacrée à l’amélioration de la participation des femmes au marché du travail : indépendance économique des femmes, encouragement de la participation des femmes aux travaux atypiques, problème de la disparité salariale homme/femme, situation au travail des femmes souffrant de handicaps.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur le bilan de l’action ‘Mieux légiférer’ (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Comité européen des régions. 134e session plénière.
Jeudi 11 avril
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres responsables de la politique de cohésion (et 12/04). - Priorités de la politique de cohésion dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. - Orientations pour les négociations en cours et incidences sur la programmation des fonds de la politique de cohésion. - La politique de cohésion dans le cadre du programme stratégique 2019-2024 des dirigeants des États membres.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PETI : Examen des pétitions sur les prothèses mammaires et leurs effets sur la santé humaine ; vote sur le rapport de la visite d’information a Valledora (I) qui a examiné les effets de la mise en décharge des carrières abandonnées. – TRAN : débat avec la commissaire Violeta Bulc sur les réalisations politiques en matière de mobilité et de transports lors de la législature qui s’achève.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-464/18 (Ryanair - la présence dans un État membre d’une succursale d’une compagnie aérienne justifie-t-elle la compétence des juridictions de cet État dans le cadre d’un litige avec des passagers ?). #Conclusions : C-619/18 (Commission/Pologne - la réforme polonaise concernant l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est-elle compatible avec le droit de l’Union ?).
