Les États membres ont encore du pain sur la planche pour améliorer leur mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE, en particulier dans le domaine de la qualité de l’air et de la gestion des déchets, selon le deuxième bilan « EIR » (sigle anglais pour Environment Implementation Review) publié par la Commission européenne vendredi 5 avril (EUROPE 11719/10).
L’EIR, cet outil d'examen des performances environnementales des États membres permet d’identifier les lacunes de mise en œuvre pays par pays, non pour pointer du doigt les mauvais élèves, mais pour les aider à s'attaquer aux causes de ces lacunes, à un stade précoce afin d'économiser quelque 55 milliards € par an en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement dans l'UE (EUROPE 11560/4).
« Assurer aux citoyens européens une qualité de l'air et de l'eau la meilleure possible et une gestion des déchets optimale, garantir que notre capital naturel soit protégé est notre priorité », a déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, à la presse.
Qualité de l'air. 18 États membres ont toujours des niveaux trop élevés d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) et 15 pays dépassent les valeurs limites pour particules fines (PM2,5 et PM10). Vu l'incidence de la pollution de l'air sur la santé, la Commission a entamé des dialogues sur l'air pur avec plusieurs pays pour les aider à se mettre en conformité.
Déchets. La prévention des déchets reste un défi important pour tous les États membres. En matière de gestion des déchets, cinq pays ont déjà atteint leurs objectifs de recyclage et neuf autres sont en bonne voie pour y parvenir, mais quatorze pays risquent de manquer l'objectif de 2020 fixé pour le recyclage des déchets municipaux.
Eau. Il reste beaucoup à faire pour atteindre pleinement les objectifs fixés dans la directive-cadre et les directives 'filles' sur l'eau, notamment pour que les cours d'eau parviennent à un bon état écologique d'ici à 2027. Les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas traitées correctement dans les deux tiers des États membres. Des investissements plus importants sont requis pour atteindre les objectifs. Les fonds de l'UE continueront de soutenir les efforts de mise en œuvre.
Protection de la nature et de la biodiversité. L'UE a déjà dépassé l'objectif fixé dans la convention onusienne sur la diversité biologique consistant à désigner 10 % de ses zones côtières et marines en tant que zones marines protégées d'ici à 2020. Mais la plupart des États membres doivent intensifier leurs efforts en vue de l'achèvement du réseau Natura 2000.
Climat. Les États membres ont bien progressé et il est probable que les objectifs 2020 seront atteints, mais il convient d'intensifier les efforts de chaque État membre et de l'UE collectivement pour respecter les engagements souscrits au titre de l'Accord de Paris.
Gouvernance. En matière de gouvernance, l'un des facteurs susceptibles de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre de la législation, la Commission invite les États membres à améliorer l'intégration des objectifs environnementaux dans d'autres objectifs stratégiques, à améliorer l'efficacité et l'efficience de l'administration publique et à être plus transparents en matière d'information relative à l'environnement. Elle souligne aussi que les autorités locales et régionales ainsi que d'autres parties prenantes pourraient s'impliquer davantage pour surmonter les principaux obstacles à l'application correcte de la législation environnementale de l'UE.
Le bilan EIR comporte une communication et un examen pays par pays. (Aminata Niang)