Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - L'EIR, sigle anglais pour Environnemental Implementation Review, est aussi le nom d'un nouvel outil que la Commission a présenté vendredi 27 mai pour aider les États membres à mettre en oeuvre la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.
L'enjeu est de taille, car les violations très nombreuses du droit environnemental de l'UE engendrent des coûts environnementaux économiques et sociaux. Grâce à un examen régulier de la mise en oeuvre de cette législation, la Commission estime que l'UE pourrait économiser la bagatelle de 50 milliards d'euros par an en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement.
Cet examen régulier offrirait une vue d'ensemble de l'état de la mise en oeuvre des politiques et législations environnementales sur le terrain, en établissant la cartographie des zones d'excellence et des problèmes de mise en oeuvre dans des rapports, publiés tous les deux ans, sur la situation dans chacun des 28 États membres de l'UE.
L'idée est de mettre en lumière les causes profondes des lacunes de mise en oeuvre et de s'y attaquer à un stade plus précoce « de manière globale, systématique et collaborative », grâce à un partenariat entre les États membres et la Commission. Sur la base de ce diagnostic, la Commission serait prête à soutenir les efforts consentis par les États membres en leur fournissant une expertise et une aide financière plus ciblée au moyen de fonds de l'UE existants. Ce nouvel outil fait l'objet d'une communication de la Commission intitulée 'Procurer les avantages des politiques environnementales de l'UE à travers un examen régulier'
« Si la législation de l'UE dans le domaine de l'eau était pleinement mise en oeuvre, les bénéfices cumulés annuels pour la société pourraient atteindre 2,8 milliards. Si les sites Natura 2000 étaient riches en habitats et bien gérés, les tendances de la biodiversité s'amélioreraient. Si les règles relatives à la qualité de l'air étaient suivies, le nombre de maladies respiratoires pourrait être réduit », souligne le commissaire européen à l'Environnement et aux Affaires maritimes, Karmenu Vella, dans un communiqué.
Le processus EIR devra être inclusif. Les États membres seront donc encouragés à associer le secteur privé, les ONG et les différents niveaux de gouvernance pour examiner les principales lacunes. Il sera flexible, aussi afin de tenir compte des défis nationaux spécifiques, précise la Commission.
Le manque de capacités des organes administratifs chargés de l'application de la législation est la première raison des lacunes de mises en oeuvre, selon une enquête menée en 2015 auprès des autorités environnementales nationales. Suivent le manque de données, d'informations et de compétences au niveau local, des sanctions inadéquates et des amendes insuffisantes pour être dissuasives. (Aminata Niang)