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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) transport

Le droit belge et portugais en matière de sécurité routière pointé du doigt par la Commission

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a enjoint, jeudi 26 mai, à la Belgique et au Portugal de se conformer à la législation européenne en matière de sécurité routière.

Il s'agit respectivement de la directive dans le transport intérieur des marchandises dangereuses (directive 2014/103/UE) et la directive relative au permis de conduire (directive 2014/85/UE). Plus précisément, il est demandé à la Belgique de se mettre en conformité avec les dispositions relatives au transport de substances explosives. Le Portugal n'aurait toujours pas transposé les nouvelles règles relatives au contrôle de l'aptitude médicale pour les conducteurs porteurs du syndrome d'apnée obstructive du sommet, ainsi que les dispositions concernant les épreuves de conduite liées à la sécurité routière dans les tunnels.

Les deux pays disposent maintenant de deux mois pour répondre à la Commission européenne, faute de quoi l'institution pourrait saisir la Cour de justice de l'UE. (Pascal Hansens)

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