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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
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(AE) Principales activités des institutions européennes du 30/05 au 05/06

Lundi 30 mai

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 31/06): - Éducation et Jeunesse: - conclusions sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse pour prévenir et combattre la radicalisation violente chez les jeunes et sur le développement de l'éducation aux médias et de l'esprit critique au moyen de l'éducation et de la formation ; - débats sur le rôle de la politique de la jeunesse dans la construction de l'identité des jeunes, sur la modernisation de l'enseignement supérieur et sur le rôle que peuvent jouer les politiques de l'éducation et de la jeunesse pour prévenir la radicalisation chez les jeunes.

Amsterdam (NL). Conseil des ministres. Affaires générales. Conférence ministérielle informelle sur l'Agenda européen pour la ville avec la Commission, le Comité des régions et d'autres parties prenantes.

Amsterdam (NL). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Agriculture (et 31/05). « La nourriture de l'avenir - L'avenir de la nourriture ». Débat sur les conditions pour produire dans le futur une nourriture suffisante pour 9 milliards d'êtres humains, produite de manière durable, mais en préservant la compétitivité du secteur agricole européen

Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 2/06). - EMPL: vote du rapport non législatif sur l'inclusion et l'intégration sociales (30/05). - LIBE: vote des rapports sur les corps européens de garde-frontières et de garde-côtes, le retour des migrants en situation irrégulière, le format uniforme des visas et l'échange d'informations sur les casiers judiciaires des ressortissants des pays tiers ; examen du rapport annuel de l'Agence européenne des droits fondamentaux (30/05). - CULT: vote du rapport non législatif d'évaluation de la Stratégie Jeunesse 2013-2015 ; vote de l'avis sur l'accès au financement pour les PME (30/05). - ECON/BUDG: réunion commune sur le projet de rapport sur la capacité budgétaire pour la zone euro. - IMCO: examen de l'évaluation d'impact par la Commission du rapprochement des dispositions administratives en matière d'accessibilité des produits et services (30/05).

Mardi 31 mai

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 31/06): - Culture et Sport: - conclusions sur Europeana et sur le renforcement de la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives ; - débats sur la révision de la directive sur les médias de services audiovisuels (axé sur la promotion de la circulation transfrontière des contenus audiovisuels européens) et sur l'amélioration de la bonne gouvernance dans le sport ; - dialogue structuré entre les représentants des mouvements sportifs, les ministres des Sports et le commissaire Navracsics sur la bonne gouvernance dans le cadre des grandes manifestations sportives.

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-117/15 (Reha Training - diffusion par un centre de rééducation d'émissions télévisées sans payer les droits d'auteur). #Conclusions: C-573/14 (Loumani - refus du statut de réfugié à une personne ayant participé à une organisation terroriste, mais n'ayant pas commis d'actes terroristes) ; C-72/15 (Rosneft - Validité des mesures restrictives de l'UE à l'encontre de certaines entreprises russes); C-157/15 (Achbita - Interdiction du port du foulard islamique dans une entreprise) ; * Tribunal de l'UE: #Arrêt

Mercredi 1er juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires: - Communications: Plan d'investissement (revue à mi parcours) ; Union des marchés des capitaux/Marché unique numérique/Stratégie du marché unique en vue du Conseil européen. - Paquet standardisation (stratégie pour le marché unique). - Orientation sur l'économie collaborative. - Visite du gouvernement slovaque en vue de la prochaine Présidence de l'UE.

Bruxelles. Office européen de lutte antifraude. Présentation du rapport de l'OLAF pour 2015.

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.

Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: C-166/15 (Ranks et Vasilevics - Violation des droits d'auteur de Microsoft lors de la revente par une entreprise à un privé de copies pirates de Windows Office - Marché de l'occasion pour des copies pirates de logiciels)

Jeudi 2 juin

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-438/14 (Bogendorff von Wolffersdorff - reconnaissance en Allemagne d'un nom nobiliaire composé librement choisi par un Anglo-allemand au Royaume-Uni). #Conclusions: C-76/15 (Vervloet - l'intégration des coopératives financières du groupe ARCO dans le système belge de garantie des dépôts est-elle une aide d'État.) ; C-191/15 (Verein fûr Konsumenteinformation - caractère abusif de la clause soumettant au droit luxembourgeois les contrats entre Amazon et les consommateurs) ; C-238/15 (Bragança Linares Verruga - conformité au droit de l'UE de la loi luxembourgeoise subordonnant l'octroi de bourses d'études aux enfants de travailleurs étrangers à une période de travail ininterrompue de 5 ans au Luxembourg pour les parents) ; C-148/15 (Deutsche Parkinson Vereinigung - conformité au droit de l'UE de la règlementation allemande imposant la vente à prix fixe des médicaments soumis à prescription). *Tribunal de l'UE: aff. jtes T-426-427-428-429/10 et T-438/440-441/12 (Diverses entreprises sidérurgiques espagnoles/Commission - annulation des amendes de 55 millions d'euros imposées à 4 sociétés espagnoles pour une entente sur le marché de l'acier de précontrainte).

Vendredi 3 juin

Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I

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