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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Des mesures simplifiant les règles sur le verdissement des aides présentées fin juin

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La simplification des règles sur le verdissement des aides, qui constituent 30% des paiements directs versés à condition de respecter des exigences liées à l'environnement, est une priorité pour la Commission européenne, a confirmé le commissaire Phil Hogan, mardi 24 mai lors d'un débat avec les députés de la commission de l'Agriculture du Parlement européen.

« Entre quinze et vingt ajustements des exigences liées au verdissement afin de réduire les formalités administratives pour les agriculteurs et les autorités » seront présentés fin juin, a indiqué le commissaire. Ces mesures devraient être dévoilées aux ministres européens de l'Agriculture lors de leur réunion du 27 juin à Luxembourg. En outre, la Commission leur présentera un rapport sur la mise en oeuvre du verdissement des aides un an après son entrée en application (en janvier 2015). Ce rapport portera sur la mise en oeuvre du verdissement par les agriculteurs, le caractère équitable de sa mise en place entre les États membres et son impact sur le potentiel de production. Il sera accompagné des résultats de la consultation publique lancée sur le verdissement. La Commission a reçu 3 300 réponses, dont 82% proviennent d'agriculteurs (42% d'Allemagne, 12% de France, 10% d'Autriche, 7% de Pologne et 6% de Belgique).

La Commission souhaite identifier et ajuster certains éléments techniques du règlement. « La suppression des exigences techniques les plus lourdes est évidemment souhaitable, mais nous devons aussi nous assurer que nous ne réduisons pas les bénéfices environnementaux fournis par les mesures de verdissement », a souligné toutefois M. Hogan. Certains pays de l'UE voudraient aller plus loin que ces ajustements en rouvrant les actes de base de la politique agricole commune. (Lionel Changeur)

 

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