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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement

La Roumanie épinglée pour retard dans la bonne gestion des déchets

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La Roumanie est destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) pour non-respect persistant de la législation environnementale de l'UE, a annoncé la Commission européenne, jeudi 26 mai.

La Commission européenne demande instamment à cet État membre d'élaborer des plans de prévention et de gestion des déchets, comme l'exige la directive 2008/98/CE) visant à réduire l'incidence des déchets sur l'environnement et la santé humaine.

Pour la période 2003-2013, la Roumanie disposait, certes, d'un plan de gestion des déchets, mais celui-ci n'a été ni révisé, ni prolongé, ni remplacé pour la période post-2013. Quant à son programme de prévention des déchets, il aurait dû être adopté en décembre 2013.

Les autorités roumaines disposent de deux mois pour se mettre en conformité avec la législation de l'UE, si elles veulent éviter que leur pays soit traduit devant la Cour de justice. Au-delà de leurs bénéfices pour la santé publique et l'environnement, les plans de prévention et de bonne gestion des déchets servent aussi les objectifs de l'économie circulaire, souligne la Commission dans un communiqué. (Aminata Niang),

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