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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) environnement

Le Portugal épinglé pour non-respect de la directive 'Habitats'

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - Le Portugal est destinataire d'un avis motivé pour infraction persistante à la législation de l'UE relative à la protection de la nature, a annoncé la Commission jeudi 26 mai.

La Commission reproche à cet État membre de n'avoir toujours pas désigné les zones protégées sur son territoire au titre de la directive Habitats (92/42/CEE). Cela, malgré un premier rappel à l'ordre et au risque de nuire à la cohérence du réseau Natura 2000.

L'institution européenne enjoint maintenant au Portugal de remédier à ce manquement et de renforcer la protection des habitats et des espèces indigènes dans ces zones, conformément aux exigences de la directive Habitats (92/42/CEE).

Cette directive donnait six ans aux États membres pour désigner des zones protégées au titre de leur législation nationale et adopter les mesures nécessaires à l'amélioration de l'état des habitats et des espèces présents sur ces sites naturels.

Le Portugal était tenu de désigner 7 zones spéciales de conservation (ZSC) dans la région Atlantique avant le 7 décembre 2010 et 54 ZSC dans la région méditerranéenne avant le 19 juillet 2012. Or, à ce jour, aucune de ces zones n'a été désignée.

La Commission considère que ce manquement met gravement en péril le fonctionnement du réseau Natura 2000 dans son ensemble. Le Portugal dispose désormais d'un délai de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi il pourra faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE. (Aminata Niang).

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