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Bulletin Quotidien Europe N° 11560
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Feu vert à une aide espagnole pour la liquidation de mines de charbon

Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 27 mai, l'octroi de 2,13 milliards d'euros pour la fermeture ordonnée, à l'horizon 2018, de 26 mines de charbon non compétitives. L'aide a pour but d'atténuer les conséquences sociales et environnementales de la fermeture des mines sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

La Commission a conclu que le projet était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État qui autorise les États membres à couvrir les pertes à la production et certains coûts exceptionnels résultant de la fermeture de mines de charbon non compétitives afin d'atténuer les conséquences sociales et environnementales de ces fermetures. Cela implique, en particulier, qu'une mine qui bénéficie d'une telle aide soit liquidée d'ici à la fin de 2018 au plus tard.

Les autorités espagnoles se sont engagées à récupérer les aides auprès des mines qui n'auraient pas été fermées à cette date. (Élodie Lamer)

 

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