Bruxelles, 27/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 26 mai, à la Slovaquie et au Portugal de supprimer leurs exigences de notification liées à l'exportation de médicaments à usage humain vers d'autres États membres, exigences qu'elle juge injustifiées et disproportionnées.
Selon la Commission, les dispositions en vigueur dans ces deux pays font obstacle à la libre circulation des biens sur le marché intérieur (articles 34 à 36 du TFEU). Si les États membres peuvent limiter l'exportation de médicaments lorsque c'est nécessaire pour protéger la santé publique, l'institution européenne estime que les mesures prises par en Slovaquie et au Portugal ne constituent pas des « critères clairs et transparents permettant de déterminer si des médicaments sont menacés par une pénurie potentielle due au commerce parallèle ». Les procédures en vigueur « imposent des obligations de déclaration disproportionnées aux grossistes et présentent, dans le cas de la Slovaquie, une durée de notification exagérément longue (30 jours) », a-t-elle dans un communiqué.
Si le Portugal et la Slovaquie ne donnent pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. (Camille-Cerise Gessant)