Gestion et prévention des déchets, qualité de l'air, préservation de la biodiversité sont parmi les défis communs aux États membres de l'UE, mais ceux-ci disposent d’un nouvel outil sur-mesure pour améliorer leur mise en œuvre de la législation environnementale de l'UE, avec le premier bilan de la mise en œuvre par pays ou ‘EIR’, sigle anglais pour Environmental Implementation Review, publié lundi 6 février par la Commission européenne (EUROPE 11701).
Ce processus EIR avait été annoncé en mai 2016 pour identifier les lacunes de mise en œuvre et s'attaquer à leurs causes profondes à un stade précoce afin d'économiser la bagatelle de 50 milliards d'euros par an en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement (EUROPE 11560). Il est désormais lancé.
Le paquet ‘EIR’, adopté par la Commission, comporte 28 fiches – une par État membre – qui cartographient les points forts, les faiblesses et les opportunités de chaque pays dans la mise en œuvre des directives européennes relatives à l'environnement. La communication qui les accompagne résume les conclusions politiques des rapports par pays et examine les tendances communes dans différents domaines comme la qualité de l’air, la gestion des déchets et l’économie circulaire, la qualité de l’eau, la protection de la nature, la protection de la biodiversité. La Commission formule aussi des recommandations adressées à tous les États membres, comme la coordination accrue et la présentation de plans de financement.
« Améliorer l’application du droit européen de l’environnement est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l’économie. Une bonne gestion des déchets, conforme à la législation de l'UE, pourrait créer 400 000 emplois d’ici à 2020, une bonne application de la législation dans le domaine de l’eau pourrait générer des bénéfices de quelque 3 milliards par an. Trois citoyens européens sur 4 jugent que la législation environnementale de l’UE est indispensable et ils sont 4 sur 5 à estimer que les institutions de l’UE devraient vérifier l’application des règles. La Commission s’engage à aider les États membres à veiller à ce que la qualité de l’air, de l’eau et de la gestion des déchets dont bénéficient les citoyens soit excellente », a souligné le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, devant la presse, lundi.
Dialoguer et généraliser les bonnes pratiques. Loin d'être un classement des États membres en fonction de leurs performances, ce bilan EIR doit déboucher sur un cadre de partage de solutions, d'entraide et de généralisation des bonnes pratiques, espère la Commission européenne. « C'est un outil à utiliser entre pairs, appuyés par la Commission. Ce processus, porté par les États membres, doit renforcer la coopération et le dialogue. Il devrait attirer l'attention des décideurs politiques », a précisé le commissaire, qui présentera ce bilan aux ministres européens de l'Environnement le 28 février.
« Deux pays - la Belgique et la Slovaquie - nous ont déjà demandé l'ouverture d'un dialogue avec eux », a indiqué M. Vella.
Dans le domaine de la gestion des déchets, la prévention des déchets demeure une difficulté importante pour tous les États membres et six d’entre eux ne sont pas parvenus à limiter la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables. C'est de mauvais augure pour la transition vers l'économie circulaire qu'ambitionne l'UE, grâce notamment à la révision des directives 'Déchets' (EUROPE 11713).
Malgré de nombreuses réussites au niveau local dans le domaine de la nature et de la biodiversité, le bilan de santé des directives 'Oiseaux' et 'Habitats' a montré la nécessité de renforcer la mise en œuvre de la législation de l'UE, ce qui a finalement convaincu la Commission à ne pas toucher aux directives, mais à annoncer un plan d'action (EUROPE 11684).
S'agissant de la qualité de l'air, 23 États membres sur 28 sont en dépassement des normes de qualité dans plus de 130 villes, avec pour premier responsable les transports.
Quant à la qualité et la gestion de l'eau, elle laisse aussi à désirer : la plupart des États membres ont des difficultés à respecter intégralement la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires, et 13 sont poursuivis devant la Cour de justice de l'UE. Les concentrations de nitrates et les niveaux d'eutrophisation demeurent un problème grave dans presque tous les États membres.
Les rapports par pays sont accessibles en ligne à l'adresse :
http://ec.europa.eu/environment/eir/country-reports/index_en.htm (Aminata Niang)