L’angoisse monte parmi les syndicats du secteur routier face aux pistes que semble envisager la Commission européenne pour ce secteur spécifique dans le cadre de la révision des règles encadrant le détachement des travailleurs.
Cette tension était particulièrement palpable lors d’une réunion qui s’est tenue avec les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, jeudi 2 février. Cette réunion a regroupé autour des deux co-rapporteurs du PE sur la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), plusieurs représentants de différents secteurs allant de la construction au transport routier.
L’une des questions qui a occupé les participants a porté sur la situation du secteur routier, sujet qui préoccupe certains États membres au plus haut point, à commencer par la France (EUROPE 11673). À l'heure actuelle, le Conseil de l'UE négocie la révision ciblée de la directive de 1996, qui avait été proposée en mars 2016 et dans laquelle la Commission s'était engagée à présenter ultérieurement une législation spécifique au secteur routier « en raison de (sa) nature hautement mobile » (EUROPE 11507).
Lors de cette réunion, certains représentants du milieu syndical se sont dits particulièrement inquiets des pistes explorées par la Commission pour le secteur routier. L’institution envisagerait en effet de proposer que les modalités de la directive de 1996, une fois révisée, ne s’applique aux chauffeurs de cars, de bus et de camion qu’à partir d’un certain nombre de jours passés sur le territoire du pays d’accueil alors qu’elles doivent s'appliquer, dans tous les autres secteurs, dès le premier jour.
Les options envisagées par la Commission seraient que ces professionnels de la route ne soient assujettis à la directive qu'à partir du 5ème, 7ème ou 9ème jour. Une telle approche aggraverait le 'dumping social' dont souffre déjà le secteur routier, étant donné que les chauffeurs routiers devraient travailler selon les conditions de travail et la rémunération de leur pays d’origine pendant ce laps de temps, dénoncent les syndicats.
Cabotage. La Commission envisage aussi de réduire le nombre de journées où le cabotage est autorisé dans un État membre, le passant de sept à quatre. Dans le même temps, la Commission examine la possibilité de déplafonner complètement le nombre d’opérations possibles (actuellement de trois) pour les rendre illimitées. Selon les syndicats du secteur, une telle mesure impactera d’autant plus les transports routiers intérieurs et le marché du travail des États membres qui sont exposés au cabotage.
Le risque serait, selon les syndicats, qu’un chauffeur routier bulgare puisse pendant quatre jours mener des opérations sans contrainte au Luxembourg en fonction des conditions salariales bulgares (300 euros brut par mois) alors qu’un chauffeur routier luxembourgeois est rémunéré environ 3150 euros brut par mois, selon une étude de novembre 2016 du Comité National Routier, l’observatoire économique français du marché de transport routier de marchandises.
Tachygraphe ‘intelligent’. Plus préoccupant encore aux yeux des syndicats, la Commission compte rendre obligatoire le tachygraphe dit ‘intelligent’ pour l'ensemble du parc des véhicules lourds seulement à partir de 2034. Une période qui semble bien trop longue, selon eux. En effet, ils estiment que le tachygraphe ‘intelligent’, relié à un système satellitaire, serait le seul outil permettant de lutter efficacement contre la fraude, car il donne la position exacte à la fois du véhicule et de son chauffeur. Selon les syndicats, le tachygraphe 'intelligent' devrait être obligatoire pour l’intégralité du parc des véhicules lourds au plus tard en 2021.
Les syndicats devraient rencontrer les députés de la commission ‘transports et tourisme’ (TRAN) du PE sur ce sujet d’ici à la fin du mois de février.
L’horloge tourne. La Commission devrait présenter plusieurs initiatives, vraisemblablement le 31 mai, dont celle pour encadrer le détachement des travailleurs dans le secteur routier. (Pascal Hansens)