La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 février, avoir ouvert trois enquêtes distinctes sur certaines pratiques de vente en ligne potentiellement contraires aux règles européennes de la concurrence.
L'institution européenne craint que certaines entreprises n’érigent des obstacles au commerce électronique transfrontière, une pratique qui fragmenterait le marché unique sur base des frontières nationales et empêcherait la concurrence.
La Commission cherche d’abord à déterminer si les sociétés Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer ont enfreint les règles européennes de concurrence en limitant la capacité des détaillants en lignes à fixer librement leurs prix pour les produits électroniques de grande consommation les plus répandus, comme les appareils électroménagers, les ordinateurs portables et les produits haute-fidélité. L'enquête a été ouverte de sa propre initiative.
Deuxièmement, la Commission examine les accords bilatéraux conclus entre l’entreprise Valve Corporation, qui possède la plateforme de distribution de jeux Steam, et cinq éditeurs de jeux vidéo sur ordinateur, Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax.
L'enquête porte sur le blocage géographique, pratique qui empêche les consommateurs d'acheter un contenu numérique, en l'occurrence des jeux vidéo sur PC, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence. La Commission mène cette enquête approfondie de sa propre initiative.
Troisièmement, à la suite de plaintes de consommateurs, la Commission examine les accords d’hébergement hôtelier conclus entre les principaux voyagistes européens (Kuoni, REWE, Thomas Cook et TUI) et les hôtels (Melia Hotels).
La Commission n’a rien contre l'élaboration et la mise en place, par les hôteliers, de mécanismes de tarification innovants leur permettant de porter au maximum le taux d'occupation des chambres. Mais les hôteliers et les voyagistes ne peuvent pas opérer de discrimination entre leurs clients sur la base de leur localisation géographique. Or, les accords en cause peuvent comporter des clauses entraînant une discrimination entre les clients, sur la base de leur nationalité ou de leur pays de résidence, de sorte que ceux-ci ne seraient pas en mesure de voir toutes les chambres disponibles ou de réserver une chambre au meilleur prix. (Élodie Lamer)