Les eurodéputés veulent obliger tous les pays de l’UE à reconnaître automatiquement les certificats d’adoption émis dans un autre État membre et ont demandé, jeudi 2 février, une action urgente de la Commission en ce sens. Dans une résolution adoptée par 533 voix pour, 41 voix contre et 72 abstentions, ils proposent la création d’un certificat d’adoption européen dans le but d’accélérer la procédure de reconnaissance automatique.
La Commission n’est pas obligée de suivre ces recommandations, indique le PE dans un communiqué, mais devra justifier un éventuel refus.
Pour protéger les enfants adoptés, la Commission européenne est invitée à présenter des règles sur la reconnaissance automatique dans toute l'UE des adoptions nationales, c’est-à-dire lorsque les adoptants et l’enfant adopté résident dans le même pays. Même si la convention de La Haye exige la reconnaissance automatique des adoptions dans tous les pays signataires, y compris les États membres de l’UE, cette convention ne concerne que les adoptions pour lesquelles les parents et l’enfant adopté résident dans deux pays différents, dit le PE.
Le certificat d’adoption européen accélérerait la procédure de reconnaissance automatique des certificats d’adoption « nationale » à l’échelle européenne.
Les familles, dont l’enfant a été adopté dans le même pays qu’elles, sont encore confrontées à des obstacles administratifs et judiciaires quand elles déménagent d’un État membre de l’UE à l’autre.
Par exemple, les parents peuvent rencontrer des difficultés pour inscrire leur enfant adopté à l’école ou pour lui fournir un traitement médical, s’ils ne prennent pas les mesures juridiques supplémentaires nécessaires pour prouver qu’ils ont bien la garde de l’enfant, explique l’institution. (Solenn Paulic)