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Bulletin Quotidien Europe N° 11717
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Traité de Marrakech, des déblocages attendus en février

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se prononcera fin février sur les projets de directive et de règlement relatifs à la mise en œuvre du traité de Marrakech sur la facilitation de l'accès aux livres pour les malvoyants. « Nous avons choisi de reporter le vote d’un mois, afin de donner à la commission en charge de la culture l’occasion de se prononcer », a expliqué le rapporteur, Max Andersson (Verts/ALE, suédois).

À défaut d’un vote fin...

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