Les conducteurs de camion ne devraient pas être autorisés à prendre leur temps de repos hebdomadaire normal, équivalant à au moins 45 heures tous les six jours, à bord de leur véhicule, a estimé l’Avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions présentées à la Cour de justice de l’UE, jeudi 2 février.
C’est une réglementation belge qui est au centre de cette affaire (C-102/16). Elle sanctionne d’une amende pénale de 1800 euros un conducteur de camion qui prend son temps de repos hebdomadaire normal à bord de son véhicule. Mais, est-ce légal au regard du droit de l’UE et, en particulier, du règlement (561/2006) relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ?
La réponse à cette question n’est pas aisée, car, comme l’a constaté l’Avocat général, le règlement en question n’est pas explicite sur ce point. S’il prévoit que le « repos hebdomadaire réduit » peut bien être pris à bord du véhicule lorsque ce dernier se trouve loin du point d’attache, il reste muet sur les conditions pour prendre le temps de « repos hebdomadaire normal ». Cela signifie que ce dernier temps de repos ne peut pas se faire à bord du véhicule, a-t-il estimé.
Pour justifier une telle interprétation, M. Tanchev s’est appuyé sur la genèse du règlement, qui montre, selon lui, que le législateur de l’Union n'a pas souhaité inclure dans le règlement la possibilité de prendre le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule afin, notamment, d’éviter une situation inadéquate en matière d’hygiène et de bien-être des conducteurs. Par ailleurs, il a noté que la majorité des États membres avaient adopté une telle restriction. (Jan Kordys)