La Commission européenne a lancé, jeudi 2 février, une consultation publique de trois mois sur la politique agricole commune (PAC), ce qui est une première étape en vue de sa modernisation et simplification.
La PAC produit déjà d'importants bénéfices pour les citoyens européens, qu'il s'agisse de sécurité alimentaire, de la vitalité des zones rurales, de l'environnement rural ou de la contribution à la lutte contre le changement climatique (EUROPE 11716), s'est félicitée la Commission européenne dans un communiqué de presse. Tout en indiquant qu’il souhaitait affiner, redynamiser et financer comme il se doit la PAC, le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a défendu notamment les paiements directs, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Les paiements directs sont très utiles, ils permettent de maintenir dans les zones rurales un maximum de personnes et d’éviter une dégradation de l’environnement, comme cela se produit par exemple aux États-Unis », a-t-il déclaré.
Propositions législatives en 2018. La Commission s’inspirera des « milliers » de contributions attendues pour rédiger, d’ici à la fin du mois de décembre 2017 (novembre 2017, « si tout va bien », a dit le commissaire), une communication sur l’avenir de la PAC. Les propositions législatives sur la réforme de cette politique seront publiées en 2018, ce qui promet un calendrier très serré, surtout qu’il faudra tenir compte des effets de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. « On dépend du Conseil européen pour l’enveloppe prévue pour la PAC », a souligné par ailleurs M. Hogan. La Commission devrait faire aussi, vers la fin de l’année 2017, des propositions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2014-2020.
'Brexit'. La Commission table sur une sortie du Royaume-Uni de l’UE vers 2019, ce qui aura des conséquences sur le CFP post-2020 et sur les politiques. « C’est vrai que, pour le budget, la contribution britannique est essentielle pour les politiques et programmes à mettre en œuvre à l’avenir », a-t-il admis. Il a indiqué que l’agriculture était un des secteurs concernés. Il a dit espérer que dès le début de la procédure les questions budgétaires seront résolues.
Les résultats de la consultation présentés en juillet. La consultation publique durera douze semaines et donnera aux agriculteurs, aux citoyens, aux organisations et à toute autre partie intéressée l'occasion de s'exprimer sur l'avenir de la PAC. Les résultats de la consultation publique seront publiés en ligne et présentés par le commissaire Hogan lors d'une conférence à Bruxelles en juillet 2017.
Certaines ONG ainsi que le groupe Verts/ALE au PE ont critiqué la structure de la consultation publique, sous forme de questions ‘fermées’. M. Hogan s’en est défendu. « La consultation contient des questions ouvertes », a-t-il soutenu (il s'agit de questions où il est demandé de présenter des idées sur certains thèmes).
Plusieurs événements majeurs intervenus récemment appellent une réponse plus efficace de la PAC, comme l'incertitude accrue sur les marchés, la chute des prix et de nouveaux engagements internationaux dans le domaine du changement climatique et du développement durable.
Sur le problème des suicides importants dans le monde agricole, le commissaire Hogan a admis qu’il fallait un meilleur paquet ‘développement rural’ pour permettre aux personnes vulnérables d’avoir accès aux services d’aide.
Plafonnement des aides. Sur le fait que 80% des fonds agricoles de l’UE vont à 20% seulement des agriculteurs, souvent à des industries agroalimentaires, M. Hogan a seulement rappelé que la Commission avait proposé, durant la réforme de 2013, de plafonner à un certain niveau les montants des aides directes, ce qui avait été refusé par les co-législateurs. « La Commission propose et les autres disposent », a-t-il commenté. « Peut-être qu’un accord politique interviendra la prochaine fois sur ce plafonnement, nous allons essayer à nouveau », a-t-il indiqué.
Valeur ajoutée. Par ailleurs, le commissaire a rappelé que la simplification était sa priorité numéro un et qu’il allait poursuivre les initiatives en la matière. M. Hogan a dit qu’il fallait faire le point sur la PAC et voir comment la PAC peut apporter « une valeur ajoutée, un plus. Il faut voir les besoins réels en termes politiques avant de définir les chiffres », a-t-il conclu. Lors des négociations sur le cadre 2014-2020, c'est le scénario contraire qui s'était produit (les chiffres avaient été déterminés avant les politiques). (Lionel Changeur)