17/05/2019 (Agence Europe) – La directive sur la réforme du droit d'auteur a été publiée au Journal officiel de l'UE, vendredi 17 mai, sous la référence 2019/790. Elle entrera en vigueur le 6 juin et devra être transposée par tous les États membres avant le 7 juin 2021. Cette publication au Journal officiel est concomitante à la diffusion d'une réponse de la Commission à une question parlementaire de Michaela Šojdrová (PPE, tchèque). Sa question portait sur le rôle de la Commission et le soutien des fonds européens dans le développement de solutions techniques pour éviter les systèmes de filtrage sur l'écart de valeur (article 13, devenu article 17 dans le texte final). Dans sa réponse, la commissaire Mariya Gabriel souligne que la Commission prévoit d'organiser des dialogues entre les parties prenantes afin de garantir l'application uniforme de l'obligation de coopérer. Elle ajoute qu'aucun fonds européen n'est prévu à cette fin. (SPj)