L’Association française des entreprises privées (Afep), qui réunit 115 des plus grandes entreprises présentes en France, entend contribuer à l’élaboration d’un environnement favorable au développement de l’activité économique pour « une Europe attractive, compétitive et durable ».
L’Afep souligne la nécessité d’une législation orientée vers la compétitivité. Afin d'obtenir ce « changement de paradigme », l’association formule trois objectifs majeurs, déclinés en dix chantiers prioritaires à destination des décideurs européens pour le cycle institutionnel qui s'ouvre.
Renforcer l’attractivité du territoire de l’UE. Cet objectif vise l’intégration des contraintes des entreprises autour de la règlementation des marchés financiers afin de « progresser vers l’union des marchés de capitaux ». Les incitations à l’investissement englobent également la création d’un statut d’investisseur de long terme et une harmonisation des règles, telles que la décote et l’abondement, pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des régimes nationaux.
L’attractivité européenne passe aussi par la protection des investissements européens et étrangers au sein de l’UE, estiment les entreprises françaises. Au niveau intraeuropéen, elles réclament un cadre législatif clair répondant à l’arrêt Achmea (C-284/16) (EUROPE 11975/18). Il faut aussi développer « rapidement » un cadre législatif ou un accord interétatique européen, fondé sur l’arbitrage, ajoutent-elles.
Sur le volet fiscal, il s’agit, pour l'Afep, de rendre l’Europe attractive et compétitive. La nécessité de faire aboutir les travaux sur l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) est ainsi rappelée.
Les enjeux liés à la compétitivité sont également mis en avant, notamment dans le cadre d’une modernisation du ‘reporting non-financier’ des entreprises par l’UE grâce à une standardisation, qu’il serait pertinent de promouvoir au niveau international. Par conséquent, l’Afep insiste également pour que l’UE défende ses propres intérêts sur la scène internationale, notamment en matière de taxation des entreprises (EUROPE 12267/17).
Garantir des conditions concurrentielles équitables au-delà de l’UE. L'Afep préconise la poursuite de l’ouverture des marchés des pays tiers, mais à condition que l’UE puisse contrer les potentiels effets restrictifs des initiatives des États-Unis et de la Chine (respectivement en termes de sanctions et d'écosystème prohibitif). Des conditionnalités positives, incluses dans les accords commerciaux bilatéraux, sont également mises en avant (EUROPE 12267/14).
Un autre moyen de garantir des règles du jeu équitable passe, selon l'Afep, par une meilleure prise en compte de la distorsion potentielle de concurrence dans les pays tiers lorsqu'une opération de concentration entre deux entreprises est évaluée.
Inciter à l’investissement dans les technologies 'bas carbone'. En soutien à l’Accord de Paris sur le climat, l'Afep estime qu'il faut « franchir un mur d’investissement ».
Pour atteindre un objectif de neutralité climatique en 2050, elle insiste sur la modernisation du système de production énergétique, qui reste la principale source d'émissions de CO2, avec notamment une évaluation concertée des besoins entre décideurs et entreprises pour mieux répondre à la calibration et au financement de la recherche & développement et de l'innovation.
Sans négliger les dangers d’un désavantage concurrentiel hors UE, il est proposé d’établir un baromètre annuel de l’empreinte carbone de l’UE, comprenant les émissions liées aux importations de l’UE et des réductions des émissions de la planète induites par les exportations de solutions « bas carbone » de l’UE.
Voir les dix recommandations de l'Afep: http://bit.ly/2ERNrSG (Martin Molko, stagiaire)