L'Union européenne a encore du travail avant de disposer de véritables soins de santé interconnectés. C'est ce que conclut la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mardi 4 juin, intitulé 'Actions de l’UE pour les soins de santé transfrontaliers : des ambitions importantes, mais une meilleure gestion est nécessaire'.
Dans l'ensemble, la juridiction se montre relativement déçue des retombées de la directive et du règlement en la matière. Elle conclut à un manque de connaissance des possibilités offertes par l'UE, à un échange limité de données de santé et à des actions trop peu nombreuses en matière de travaux communs sur les maladies rares.
Si le rapport débute directement en rappelant que la santé est une compétence nationale et que la mission de l'UE se limite à compléter l'action des États membres, il met en avant deux outils censés permettre aux Européens de se faire soigner à l'étranger : le règlement 883/2004, qui couvre les traitements non programmés à l'étranger, et la directive 2011/24/UE, qui couvre les traitements programmés. Ces deux textes permettent aux patients d'être remboursés pour des soins médicaux reçus dans un autre État membre.
Deux tendances intéressantes
Globalement, l'analyse de la Cour des comptes met en lumière deux tendances : d'une part, le recours à des soins de santé transfrontaliers varie grandement d'un État membre à l'autre et, d'autre part, il existe un hiatus entre les annonces de la Commission en matière de circulation des données de santé et les actions sur le terrain.
Pour le recours aux soins, la Cour montre qu'on est loin du tourisme médical que craignaient certains États membres au moment de l'adoption de la directive : moins de 0,05% des citoyens européens se font soigner de manière planifiée à l'étranger, soit 213 096 personnes en 2016. Par contre, les patients français représentent près de deux tiers de ce chiffre (146 054 personnes). Suivent ensuite les patients danois (25 343 personnes) et finlandais (11 427 personnes). Les pays de destination sont surtout l'Espagne, le Portugal et la Belgique.
L'autre tendance intéressante porte sur les annonces de la Commission en matière de circulation des données de santé. « En décembre 2017, la Commission a annoncé qu'en 2018, 12 États membres de l'UE commenceraient à échanger régulièrement des données relatives aux patients. Or, au moment de l’audit (novembre 2018), les États membres allaient seulement commencer à échanger des données de santé électroniquement », note le rapport, qui conclut que la Commission a sous-estimé les difficultés inhérentes au déploiement de l'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne (eHDSI) et s'est montrée trop optimiste quant aux résultats. Depuis lors, deux pays se sont engagés sur cette voie : depuis le début de l'année, la Finlande met à disposition ses prescriptions électroniques vers l'étranger tandis que l'Estonie reconnaît les prescriptions provenant d'autres pays européens (EUROPE 12176/30).
Recommandations
La Cour des comptes conclut son rapport avec trois recommandations : (1) fournir davantage de soutien aux points de contact nationaux pour améliorer l’information sur les droits des patients à accéder à des soins transfrontaliers ; (2) mieux préparer les échanges transfrontaliers de données de santé ; (3) améliorer le soutien et la gestion des réseaux européens de référence afin de faciliter l’accès des patients atteints de maladies rares aux soins de santé.
Rapport disponible en 23 langues sur : https://bit.ly/2WDVJI0 (Sophie Petitjean)