Les discussions qu'ont eues les États membres, lundi 3 juin à Bucarest, en marge de la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture (voir autre nouvelle), ont confirmé que de nombreuses délégations ne sont pas prêtes à négocier en juin une position commune sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12265/12).
Malgré les efforts déployés par la Présidence roumaine du Conseil, les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ne devraient pas, à moins d'un miracle, parvenir à une approche générale partielle sur la future PAC lors du Conseil du 18 juin à Luxembourg.
Lundi, le comité spécial agriculture (CSA) a débattu à Bucarest, en Roumanie, d’un ‘document d'orientation’ de la Présidence roumaine sur les ‘zones d'atterrissage’ (points d’accord possibles) couvrant les aspects sensibles des propositions sur la future PAC et d’un texte de compromis révisé sur le règlement sur les plans stratégiques de la PAC. Les délégations ont surtout commenté le document d'orientation.
Le représentant de la Commission européenne aurait émis des critiques sur le texte de compromis sur les plans stratégiques de la PAC, craignant un affaiblissement de l'ambition environnementale contenue dans la proposition initiale (‘architecture verte’). Il aurait également exprimé des réserves, notamment sur la définition du ‘véritable agriculteur’, l'exclusion éventuelle des petits agriculteurs du champ d'application de la conditionnalité des aides et sur les modifications apportées au système de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes.
Appel à la poursuite des discussions sur la PAC. De nombreuses délégations au sein du CSA ont estimé, une nouvelle fois, qu’il était trop tôt pour envisager une approche générale partielle lors du Conseil 'Agriculture' du 18 juin et qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux au niveau technique sur les aspects essentiels de la réforme. Certains États membres ont suggéré à la Présidence roumaine de préparer plutôt un rapport d’étape sur l’état des négociations. La Présidence roumaine aurait indiqué qu’elle communiquerait dans les prochains jours aux délégations sa décision sur les prochaines étapes.
Divergences persistantes. En ce qui concerne les points principaux du document sur les 'zones d'atterrissage' possibles, les délégations se sont montrées divisées sur les éléments suivants : - l'exemption qui serait accordée aux petits agriculteurs en ce qui concerne la conditionnalité des aides (même si les délégations se sont généralement prononcées en faveur d'une simplification du système de contrôles et de sanctions applicable aux petits agriculteurs) ; - le caractère obligatoire ou, au contraire, volontaire, pour les États membres, des écorégimes (programmes écologiques) ; - le niveau de l’aide couplée (certaines délégations souhaitent conserver au moins un plafond de 13% du total de l'enveloppe des aides directes + 2% pour les protéines végétales, d'autres préconisent une augmentation des pourcentages et quelques-unes demandent la suppression progressive des aides couplées) ; - le caractère obligatoire ou volontaire des outils de gestion des risques ; - le seuil de 2 000 € appliqué pour la discipline financière (réduction des aides directes), plusieurs délégations souhaitant le conserver et d'autres le supprimer (comme dans la proposition de la Commission).
Enfin, la plupart des délégations ont soutenu l'exclusion des investissements dans l'irrigation, incompatibles avec le bon état des masses d'eau, et plusieurs se sont accordées sur un contrôle facultatif des sociétés affiliées dans l'évaluation des véritables agriculteurs. (Lionel Changeur)