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Bulletin Quotidien Europe N° 11872
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

La Commission présente une proposition pour renforcer le droit des passagers ferroviaires

La Commission européenne a présenté, jeudi 28 septembre, une proposition de règlement visant à réviser et renforcer l’application du règlement n°1371/2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, afin notamment de mieux protéger les voyageurs en cas de retard ou d’annulation.

La Commission justifie sa proposition par le fait que les règles actuelles de protection des passagers ferroviaires, telles qu’établies dans le règlement n°1371/2007, ne sont pas...

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