La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a approuvé, jeudi 28 septembre à une large majorité (40 voix pour, 5 contre et 2 absentions), la création d’un Parquet européen pour lutter contre la fraude aux fonds européens et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans ses dimensions transfrontalières.
Lors de l’examen du projet de recommandation de Barbara Matera (PPE, italienne) portant approbation du Parlement européen en début de semaine, les députés étaient nombreux à avoir regretté que seuls 20 États membres y participent dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE 11870).
Certains d'entre eux avaient également émis le souhait d’un élargissement futur de ses compétences à d’autres infractions graves. « Notre travail ne peut pas s’arrêter là, et je vais continuer de me battre au Parlement européen pour que les compétences du Parquet européen soient élargies à la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme », a indiqué la député française Rachida Dati (PPE) dans un communiqué suivant le vote.
Lors de son discours à la Sorbonne, le président français Emmanuel Macron s’était lui aussi prononcé pour un élargissement à la lutte contre le terrorisme des compétences du Parquet européen (EUROPE 11870). Le soutien italien à cette proposition a été réaffirmé mercredi lors du sommet franco-italien.
Le Parlement européen se prononcera en plénière le 5 octobre à Strasbourg, avant que le Conseil de l'UE n'adopte formellement le règlement établissant le nouvel organe. (Marion Fontana)