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Bulletin Quotidien Europe N° 11872
Sommaire Publication complète Par article 8 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Feu vert du PE à la création du Parquet européen

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a approuvé, jeudi 28 septembre à une large majorité (40 voix pour, 5 contre et 2 absentions), la création d’un Parquet européen pour lutter contre la fraude aux fonds européens et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans ses dimensions transfrontalières.

Lors de l’examen du projet de recommandation de Barbara Matera (PPE, italienne) portant approbation du Parlement européen en début de semaine, les députés...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Il n’y aura plus de ‘vents favorables’ sans souffle citoyen ! (II)
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les progrès dans les négociations menant au Brexit sont réels mais insuffisants pour discuter du futur partenariat, selon M. Barnier
ROYAUME-UNI : toute période transitoire post-Brexit doit prévoir la continuation de l'acquis communautaire et de la compétence de la Cour, martèlent les députés
AGENCES EUROPÉENNES : le futur siège post-Brexit de l’Agence des médicaments suscite la convoitise
BUDGET : la Cour des comptes met en garde contre l’ampleur d’un nouvel arriéré de paiements
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la Commission présente une proposition pour renforcer le droit des passagers ferroviaires
JAI : la Commission donne jusqu'à mai 2018 aux géants du numérique pour retirer davantage de contenus illicites
JUSTICE : feu vert du PE à la création du Parquet européen
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : acrylamide, les eurodéputés mettent leur veto au projet de règles 'trop bureaucratiques' pour les PME
OGM : la commission de l'environnement du PE objecte à l’importation d’un soja résistant à des mélanges d’herbicides dont le glyphosate
OGM : la commission de l'environnement du PE objecte à l'autorisation d'un soja résistant au glyphosate et au 2,4D
SANTÉ : la commission de l'environnement du PE objecte aux critères permettant de définir un perturbateur endocrinien
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : révision de la directive cadre ‘Déchets’, nouveau round de négociations interinstitutionnelles le 25 octobre
INDUSTRIE : pour l’industrie automobile, il est nécessaire de réviser les objectifs d’émission de CO2 en 2025
ÉNERGIE : la coopération gazière en Europe centrale et du sud-est va s'étendre à d'autres secteurs
ÉNERGIE : bonne élève en matière de renouvelables, la Roumanie est engagée à l'égard des objectifs de l'UE
COHÉSION : Mme Cretu résume les pistes de réflexion envisagées par la Commission pour l’avenir de la politique de cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l’industrie bancaire appelle à agir pour que l’UE ne reste pas « l’homme malade » en matière de technologie financière
FISCALITÉ : l'écart de TVA continue d'égaler le montant du budget de l'UE
CONCURRENCE : un accord entre la France et l'Italie a été trouvé dans le dossier STX
EMPLOI
EMPLOI : Les députés plaident pour que tous les États membres à adopter un revenu minimum
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE : signature de projets sur l’éducation d’un montant de 27,4 millions d’euros
UKRAINE : l’UE demande l’annulation de la condamnation du chef des Tatars de Crimée
RUSSIE : l’UE salue l’achèvement de la destruction complète des armes chimiques
PROCHE-ORIENT : le Quartet appelle à des mesures concrètes pour un contrôle de Gaza et de la Cisjordanie par une autorité palestinienne légitime
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : première réunion satisfaisante du trilogue sur l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix
AIDE HUMANITAIRE : l’UE alloue 250 000 euros d’aide d’urgence à la Dominique, ravagée par Maria
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : une société peut, sous condition, utiliser à des fins publicitaires des dessins protégés par Nintendo pour vendre ses produits compatibles avec la console de jeux vidéo Wii
BRÈVES
LIBYE : l’UE prolonge une nouvelle fois de six mois les sanctions contre MM. Saleh, al-Ghweil et Abu Sahmein
LOBBYING : Monsanto interdit d'accès au Parlement européen jusqu'à nouvel ordre
PALESTINE : Kauko Aaltomaa nommé chef de la mission de police EUPOL COPPS