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Bulletin Quotidien Europe N° 11872

29 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Il n’y aura plus de ‘vents favorables’ sans souffle citoyen ! (II)
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les progrès dans les négociations menant au Brexit sont réels mais insuffisants pour discuter du futur partenariat, selon M. Barnier
ROYAUME-UNI : toute période transitoire post-Brexit doit prévoir la continuation de l'acquis communautaire et de la compétence de la Cour, martèlent les députés
AGENCES EUROPÉENNES : le futur siège post-Brexit de l’Agence des médicaments suscite la convoitise
BUDGET : la Cour des comptes met en garde contre l’ampleur d’un nouvel arriéré de paiements
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : la Commission présente une proposition pour renforcer le droit des passagers ferroviaires
JAI : la Commission donne jusqu'à mai 2018 aux géants du numérique pour retirer davantage de contenus illicites
JUSTICE : feu vert du PE à la création du Parquet européen
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : acrylamide, les eurodéputés mettent leur veto au projet de règles 'trop bureaucratiques' pour les PME
OGM : la commission de l'environnement du PE objecte à l’importation d’un soja résistant à des mélanges d’herbicides dont le glyphosate
OGM : la commission de l'environnement du PE objecte à l'autorisation d'un soja résistant au glyphosate et au 2,4D
SANTÉ : la commission de l'environnement du PE objecte aux critères permettant de définir un perturbateur endocrinien
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : révision de la directive cadre ‘Déchets’, nouveau round de négociations interinstitutionnelles le 25 octobre
INDUSTRIE : pour l’industrie automobile, il est nécessaire de réviser les objectifs d’émission de CO2 en 2025
ÉNERGIE : la coopération gazière en Europe centrale et du sud-est va s'étendre à d'autres secteurs
ÉNERGIE : bonne élève en matière de renouvelables, la Roumanie est engagée à l'égard des objectifs de l'UE
COHÉSION : Mme Cretu résume les pistes de réflexion envisagées par la Commission pour l’avenir de la politique de cohésion
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : l’industrie bancaire appelle à agir pour que l’UE ne reste pas « l’homme malade » en matière de technologie financière
FISCALITÉ : l'écart de TVA continue d'égaler le montant du budget de l'UE
CONCURRENCE : un accord entre la France et l'Italie a été trouvé dans le dossier STX
EMPLOI
EMPLOI : Les députés plaident pour que tous les États membres à adopter un revenu minimum
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE : signature de projets sur l’éducation d’un montant de 27,4 millions d’euros
UKRAINE : l’UE demande l’annulation de la condamnation du chef des Tatars de Crimée
RUSSIE : l’UE salue l’achèvement de la destruction complète des armes chimiques
PROCHE-ORIENT : le Quartet appelle à des mesures concrètes pour un contrôle de Gaza et de la Cisjordanie par une autorité palestinienne légitime
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : première réunion satisfaisante du trilogue sur l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix
AIDE HUMANITAIRE : l’UE alloue 250 000 euros d’aide d’urgence à la Dominique, ravagée par Maria
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : une société peut, sous condition, utiliser à des fins publicitaires des dessins protégés par Nintendo pour vendre ses produits compatibles avec la console de jeux vidéo Wii
BRÈVES
LIBYE : l’UE prolonge une nouvelle fois de six mois les sanctions contre MM. Saleh, al-Ghweil et Abu Sahmein
LOBBYING : Monsanto interdit d'accès au Parlement européen jusqu'à nouvel ordre
PALESTINE : Kauko Aaltomaa nommé chef de la mission de police EUPOL COPPS

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