Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, assistés de la Commission européenne, ont un peu progressé pour rapprocher leurs points de vue sur la révision de la directive-cadre ‘Déchets’ lors de leur troisième réunion de négociations interinstitutionnelles, le 26 septembre à Bruxelles (EUROPE 11867).
De nombreuses réunions techniques seront toutefois encore nécessaires pour engranger davantage de progrès d’ici au 25 octobre. C’est à cette date, en effet, qu’aura lieu le prochain trilogue sur la première des directives ‘Déchets’ à réviser dans le cadre du paquet 'Économie circulaire', présenté par la Commission en décembre 2015.
« Les réunions techniques devront permettre d’avancer le plus rapidement possible; les trois institutions ont toujours pour objectif de parvenir à un accord en première lecture sur l’ensemble du paquet déchets avant la fin de l’année, sous présidence estonienne », assurait une source proche du dossier, jeudi 28 septembre.
Lors du trilogue du 26 septembre, un accord de principe a pu être trouvé sur deux points : - la hiérarchie de traitement des déchets, et notamment les instruments économiques à utiliser ; - les déchets dangereux devant être séparés lorsqu’ils sont mélangés.
Ce sont là les seules avancées. Sur tous les autres points, comme les sous-produits, la fin du statut de déchets, la prévention des déchets, la responsabilité des producteurs ou la définition des déchets municipaux, les travaux techniques devront se poursuivre avant que les négociateurs ne remettent l’ouvrage sur le métier le 25 octobre.
Le régime de responsabilité des producteurs, par exemple - une question très importante -, a été longuement discuté pour tenter de concilier la position du Conseil, favorable à ce que les États membres aient un devoir de surveillance générale, avec celle du Parlement, qui, lui, préférerait que les producteurs assument davantage de responsabilités. Il n’y a pas d’accord déjà sur ce que recouvre la responsabilité. Il convient en outre de s’entendre sur les exigences minimales à satisfaire par les producteurs pour les régimes de responsabilité obligatoire et de définir, pour chaque produit, s’il relèvera d’un régime volontaire ou obligatoire. La question du financement du régime de responsabilité est également toujours à trancher. « Cette partie du texte porte sur tellement d’articles et d’amendements que les négociateurs ont préférés y revenir pour le prochain trilogue », a expliqué cette source. (Aminata Niang)