login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11872
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni

Toute période transitoire post-Brexit doit prévoir la continuation de l'acquis communautaire et de la compétence de la Cour, martèlent les députés

Les députés européens ne sont pas hostiles à une période de transition limitée dans le temps après la date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, telle que celle officiellement demandée par le Premier ministre britannique, Theresa May, lors de son discours de Florence (EUROPE 11868).

Mais une telle période doit prévoir la continuation de l'acquis communautaire impliquant l'application des quatre libertés fondamentales du traité, et garantir la compétence...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EMPLOI
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES