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Bulletin Quotidien Europe N° 11872
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L'écart de TVA continue d'égaler le montant du budget de l'UE

L’Union européenne laisse échapper, chaque année, l'équivalent de son budget en recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), même si une nouvelle étude sur l’écart de TVA ('VAT gap'), publiée par la Commission européenne jeudi 28 septembre, montre néanmoins une légère amélioration dans la collecte de cet impôt indirect.

En 2015, l’écart de TVA, soit la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant perçu, a en effet atteint 158 milliards d’euros.

Les écarts de TVA les plus marqués ont été constatés en Roumanie (37,2%), en Slovaquie (29,4%) et en Grèce (28,3%). Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Espagne (3,5%) et en Croatie (3,9%). En valeur absolue, l'écart de TVA le plus important a été observé en Italie (35 milliards d’euros).

L'écart de TVA a régressé dans la majorité des États membres, les plus fortes améliorations ayant été observées à Malte, en Roumanie et en Espagne. La Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Grèce, le Luxembourg, la Finlande et le Royaume-Uni ont, quant à eux, vu l'écart se creuser davantage au niveau national.

La fraude transfrontalière à la TVA coûte à elle seule 50 milliards d'euros par an aux États membres. La Commission estime que sa proposition à venir, en principe la semaine prochaine, permettra de réduire cette fraude de 80%. (Elodie Lamer)

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