Un cycle décisif pour David Davis. Une « nouvelle dynamique » pour Michel Barnier mais qui doit encore fournir des résultats. C’est un regard légèrement différent qu’ont porté, jeudi 28 septembre, les négociateurs en chef de Londres et de l’Union européenne sur le dernier cycle de négociation sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Très optimiste, le Britannique a qualifié de « crucial » ce dernier cycle de pourparlers, l’avant-dernier avant le Sommet européen des 19 et 20 octobre. Il s’est félicité des progrès réalisés tant sur les droits des citoyens et de leur application cohérente avec le droit européen que sur les engagements financiers de son pays ou encore la période de transition d'environ deux ans demandée par le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, vendredi 22 septembre dernier (EUROPE 11868). Sur ce dernier point, David Davis s’est dit confiant qu’un accord sera « rapidement trouvé » et que le mandat de Michel Barnier pourra ainsi être modifié pour que des discussions commencent.
À ses côtés, le négociateur en chef de l’UE a reconnu « une nouvelle dynamique » dans la foulée du discours de Florence. « Nous l’avons ressenti » dans les discussions, a confié Michel Barnier, ajoutant que « nous avons bien travaillé ». De la clarté a été apportée sur certains points mais il faudra « plus de travail sur d’autres points et nous n’y sommes pas encore », a toutefois rapidement nuancé le négociateur de l’UE.
Selon Michel Barnier, l’un des points positifs sur les droits des citoyens est le suivant: le Royaume-Uni a confirmé l’applicabilité directe de l’accord de retrait de l'UE. Et, comme David Davis l’a expliqué, cet accord de retrait reprendra les principes édictés en la matière par la Cour de justice de l’UE.
Mais les parties restent divisées sur le rôle de la Cour qui devrait, selon les Vingt-sept, garder toute sa place même après le Brexit pour défendre ces droits européens après le 29 mars 2019. Mais les Britanniques ne veulent pas en entendre parler. « C’est une pierre d’achoppement », a admis Michel Barnier.
Il existe aussi un écart sur la position portant sur le regroupement familial ainsi que sur les exportations de prestations sociales. Il faut des procédures simplifiées mais David Davis nous a annoncé « un système rationalisé », a poursuivi Michel Barnier.
Sur la question financière, le négociateur de l’UE a bien accueilli le fait que le gouvernement May ait garanti aux États membres qu’ils ne pairaient pas un centime de plus ni ne recevraient moins en raison du Brexit. David Davis a réitéré cette promesse et fourni une discussion technique « utile » sur cette question même s’il n’a pas été possible d’identifier clairement encore les engagements pris, a-t-il ajouté. Michel Barnier a aussi jugé insuffisant le fait que l’offre de Mme May ne porte que sur les années 2019 et 2020. Mais pour l’UE, seul compte le fait d'« honorer à Vingt-huit les engagements pris à Vingt-huit ».
Des semaines, voire des mois avant de constater des progrès suffisants
Dans l’ensemble, l'ancien commissaire européen a dressé un bilan modérément positif de cette nouvelle session, insistant d’ailleurs nettement sur le fait que Londres ne pourrait pas non plus obtenir cette discussion sur la période de transition tant qu’un accord sur les trois « principes essentiels » du retrait (droits des citoyens, solde budgétaire, question irlandaise) ne serait pas trouvé.
Pour Michel Barnier, il pourrait même falloir des « semaines voire des mois » avant que ne soient constatés les fameux progrès suffisants permettant de passer à la phase de discussion sur la future relation. Le négociateur en chef de l’UE a aussi balayé tout lien possible entre règlement de la question financière et ouverture des pourparlers commerciaux, comme l’avait dressé David Davis lundi 25 septembre en entamant les négociations (EUROPE 11868). « Pour nous, il n'existe aucun lien logique » entre les deux sujets, a indiqué Michel Barnier.
Le prochain cycle de négociation se tiendra le 9 octobre. D'ici là, les Vingt-huit se retrouveront à Tallinn les 28 et 29 septembre, tandis que le Parlement européen aura adopté une résolution spécifique dont le projet, publié jeudi, stipule que les progrès réalisés ne sont pas suffisants pour recommander au Conseil européen d’ouvrir la seconde phase des pourparlers. (Solenn Paulic)