La commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, a dressé un état des lieux des réflexions de la Commission européenne quant à l’avenir de la politique de cohésion, confirmant certaines positions déjà connues – comme la volonté de créer une série de règles unique – précisant d’autres, comme la volonté de rétrécir le champ d’action de la politique régionale, lors d’un discours devant la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) du Comité des régions (CdR) de l’UE, mercredi 27 septembre à Bruxelles.
« Première des choses, et, je pense comme Günter Oettinger (commissaire au Budget), la politique de cohésion ne peut être une politique que pour tous les États membres et régions de l’UE », a confirmé la commissaire. Un clou qu’elle avait déjà martelé à plusieurs reprises (EUROPE 11817). La véritable question qui doit être traitée, selon Mme Creţu, porte sur les objectifs de la politique de cohésion avant de déterminer la manière de la mettre en œuvre. « Je pense qu’il faut avoir une discussion franche sur ce sur quoi la politique de cohésion doit se concentrer ».
La commissaire a donné des pistes : le réseau transeuropéen ou les projets de financement de recherche R&D peuvent être mieux gérés par d’autres « systèmes », mais les politiques d’intégration sociale et des migrants « ne peuvent être organisées que localement ». Même chose pour la régénération urbaine ou la transformation industrielle, qui doivent « refléter » les caractéristiques régionales.
Par ailleurs, pour la commissaire, il est nécessaire de combiner les investissements avec les réformes – proposition qui avait déjà été développée par ailleurs (EUROPE 11817) en donnant un rôle accru à l’administration sur le modèle de la task force pour aider les régions en retard (‘lagging regions’), à l’image de ce qui a été fait pour les régions dans l’est de la Pologne (EUROPE 11799) ou en Italie.
Quant à la simplification, Mme Creţu a réitéré sa volonté d’avoir une seule série de règles pour les fonds structurels, avec un minimum de règles spécifiques par fonds, avant de citer l’ambition d’un fonds unique économique, social et de développement territorial (‘Single Fund for economic, social and territorial development’). Et d’énoncer l’accent mis sur les coûts simplifiés.
Pour finir, Mme Creţu a indiqué qu’elle viendrait avec des propositions « précises » d’ici la fin de l'année. Lundi 9 octobre, la commissaire devrait venir présenter le septième rapport sur la cohésion, pour faire un état des lieux de l’impact de la politique de cohésion, un rapport qui aidera à bâtir la prochaine politique de cohésion. (Pascal Hansens)