Les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne ont trouvé, jeudi 7 février, un accord interinstitutionnel sur l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen, à l’issue d’une seconde réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).
« Le compromis obtenu en trilogue avec la Présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sur l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen se traduit par des bénéfices concrets en termes de charges administratives réduites pour les opérateurs », s’est félicitée Violeta Bulc, la commissaire chargée de la Politique des transports, après ce trilogue conclusif.
Cette seconde et courte réunion faisait écho à la proposition de la Commission européenne de mai dernier (EUROPE 12022). Après avoir défini leur position de négociations (EUROPE 12151, 12170), le Conseil et le PE avaient déjà échangé une première fois le 21 janvier dernier (EUROPE 12176).
D’après nos informations, peu de points majeurs restaient à régler après que plusieurs questions eurent fait l’objet d’un compromis lors d’une réunion au niveau technique la semaine dernière. Parmi les points de désaccord politiques initiaux, on notera que la mise sur pied d’une interface commune du point d’accès de l’UE pour un transfert volontaire des données des utilisateurs de système à système vers les guichets uniques nationaux, voulue par le PE, n’a pas été actée. Un service commun devrait néanmoins être intégré par la Commission dans son interface.
Le PE souhaitait par ailleurs que l’interface harmonisée développée par la Commission soit technologiquement neutre. Cette approche n’a pas été conservée, mais le compromis indique qu’elle doit être ouverte aux nouvelles technologies.
Au volet de la gouvernance des guichets uniques maritimes nationaux, les parties se sont mises d’accord sur l’obligation de désigner, pour les États membres, une autorité nationale pour assurer la fonction de coordinateur du guichet, lui donnant plusieurs responsabilités.
En outre, comme le préconisait le PE, les activités de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans la mise en œuvre du texte devraient être financées.
Enfin, on notera que les informations concernant le départ et l’arrivée des navires devraient être publiques, à l’exception de celles relatives à des navires transportant des marchandises sensibles. (Lucas Tripoteau)